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Wortprotokoll

Je m'exprimerai de manière générale sur l'initiative, mais surtout sur le contre-projet. Aujourd'hui, nous parlons de l'initiative populaire lancée par les Jeunes Verts, qui ont récolté - c'est important de le préciser désormais - plus de 100[NB]000 signatures en battant le pavé, en sillonnant les rues, été comme hiver. Aucune des signatures récoltées n'a été payée à coups de milliers de francs issus de lobbys économiques - je tenais à le préciser. Bravo à elles et bravo à eux!

Pourquoi les jeunes de notre parti ont-ils lancé cette initiative? Pourquoi ont-ils mobilisé toutes leurs forces pour qu'elle aboutisse? Parce qu'il est purement et simplement question de leur vie, de leur avenir, d'un avenir assombri, car les limites planétaires - soit ces conditions physiques, chimiques et biologiques spécifiques qui déterminent la viabilité de notre planète pour le vivant et pour les sociétés humaines - sont une à une dépassées. C'est ni plus ni moins que la[NB]sixième[NB]extinction[NB]de masse que nous sommes en train de vivre.

Les scientifiques ont défini neuf limites planétaires. Elles concernent: la stabilité du climat, les cycles de l'eau, de l'azote et du phosphore, la préservation des écosystèmes, de la biodiversité, des sols naturels, de la qualité de l'air, de la stabilité chimique des océans et de la couche d'ozone. Or, depuis 2022, la communauté scientifique a pu établir le dépassement des seuils de sécurité pour 6 de ces limites - 6 sur 9: la concentration de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, le nombre et le rythme de disparitions d'espèces, la destruction d'espaces naturels face à la déforestation et à l'urbanisation, la perturbation des cycles du phosphore et de l'azote, liés principalement à l'agriculture intensive, l'ampleur de la pollution chimique et l'utilisation de l'eau douce.

Le bon fonctionnement des écosystèmes n'est plus garanti quand des espèces vivantes disparaissent dans une ampleur inédite depuis 65 millions d'années, comme c'est le cas aujourd'hui. Les services écosystémiques, comme la pollinisation par les insectes, la modération du climat, la stabilisation du terrain, la purification de l'air et de l'eau, sont essentiels à la vie, à l'approvisionnement alimentaire et à la santé. Respecter les limites planétaires dans leur ensemble est donc désormais une question de survie pour l'humanité.

Le concept des limites planétaires est aujourd'hui reconnu et adopté aux échelons européen et international, notamment par les Nations Unies. Cette approche permet de rappeler que le réchauffement climatique ne représente, hélas, qu'une seule des 9 limites planétaires auxquelles nous sommes confrontés.

La Suisse porte une responsabilité importante dans le dépassement de plusieurs limites planétaires, à la fois directement et indirectement, c'est-à-dire en raison de notre mode de vie et de consommation, de nos voyages, de notre commerce et de notre économie. Dans le rapport intitulé "Empreintes environnementales de la Suisse" - un rapport de l'OFEV de 2018 -, il est indiqué que les empreintes environnementales de la Suisse ne pourront être amenées à un niveau compatible avec les limites planétaires que si l'on agit en même temps dans les domaines importants de la consommation - l'alimentation, le logement, la mobilité - et à différents niveaux - les chaînes d'approvisionnement, les technologies, les modes de production et la consommation. En reconnaissant cette réalité et en l'intégrant à notre système légal, nous nous donnons la possibilité de contrer effectivement les effets nocifs et dangereux pour notre survie liés à l'exploitation trop intensive de nos écosystèmes, que l'introduction du concept de développement durable dans les années 1990 n'a pas suffi à éviter, avec cette conséquence directe et concrète qu'est l'effondrement du vivant.

Le concept des limites planétaires offre une vision globale et transversale des défis environnementaux. Il permet de comprendre que notre planète est un système complexe, dynamique et délimité. Le concept des limites planétaires permet de faire les bons choix lorsqu'il s'agit de réaliser les transitions énergétiques et agricoles. Surtout, il nous permet de nous rappeler que les ressources naturelles de notre monde ne sont pas illimitées, et que leur usage doit être modéré afin de préserver les rouages délicats de notre planète.

Dans son message, le Conseil fédéral affirme partager l'intention des initiants, soit la préservation à long terme des bases naturelles de la vie, mais il estime que l'initiative va trop loin, en particulier sur la question du délai de dix ans. Dans ce cas, pourquoi ne pas soutenir le contre-projet? Le Conseil fédéral prétend que notre Constitution fédérale contient aujourd'hui des dispositions en faveur d'un développement durable et de la préservation des bases naturelles de la vie. Certes, l'article 54 alinéa 2 mentionne la préservation des ressources naturelles, mais dans un but très différent de celui dont nous parlons aujourd'hui. L'article 54 traite des affaires étrangères et pas de la préservation de notre environnement. Il évoque l'indépendance et la prospérité de la Suisse, l'aide aux populations dans le besoin, la lutte contre la pauvreté, le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles dans le sens de leur exploitation par l'être humain. Les bases naturelles correspondent à un autre élément: c'est justement le respect de l'ensemble des limites planétaires qui les garantissent. [PAGE 661]

Ce n'est pas parce que le concept de développement durable figure déjà dans la Constitution que celui du respect des limites planétaires ne doit pas y être. Au contraire, lorsque le concept de développement durable a été déposé en 1992, il a suscité beaucoup d'espoir et a été inscrit dans de nombreuses législations. Malheureusement, cela n'a pas empêché le dépassement de six limites planétaires, principalement pour deux raisons. D'une part, nous avons une compréhension insuffisante de la durabilité et, dans bien des cas, nous sommes confrontés au "greenwashing". D'autre part, il s'agit d'une approche trop réductionniste des enjeux. L'approche scientifique de rigueur pour comprendre simultanément les enjeux posés par le dépassement des limites planétaires est une approche globale, qui est dite systémique. Cela signifie que les risques que fait peser sur nous le réchauffement planétaire et les défis que pose la décarbonisation de l'économie ne doivent pas nous faire oublier de respecter les autres limites tout aussi vitales pour l'humanité, nos sociétés et l'économie.

En ce qui concerne plus précisément le délai de dix ans pour la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil fédéral l'estime trop court, principalement parce que notre économie n'aurait pas la possibilité de s'adapter aussi vite. Notre économie, tout comme nos sociétés, ne peut exister que parce que des conditions physiques, chimiques et biologiques, qui sont stables depuis des dizaines de milliers d'années à l'échelle du système Terre, le permettent. Si ces conditions disparaissent, les civilisations humaines disparaîtront en premier. Les plus grands économistes l'admettent aujourd'hui: il est erroné de considérer que notre société et[NB]notre[NB]économie[NB]peuvent[NB]continuer à se développer intensivement tout en respectant la base de la dimension environnementale.

Une économie en mesure de respecter les limites planétaires implique de renoncer à la surproduction et à la surconsommation, de développer l'économie circulaire, de faire les bons choix technologiques, d'anticiper les effets rebonds et de lutter contre le gaspillage alimentaire, énergétique et des ressources en général. Si nous faisons ces choix délibérément - c'est le dernier moment pour le faire -, en planifiant intelligemment la transformation de notre économie, nous serons en mesure de sauvegarder le plus important, d'être aussi résilients que possible face aux effets de l'effondrement de la biodiversité, de l'érosion des sols, de la perturbation de la disponibilité en eau et des événements météorologiques extrêmes dont le réchauffement climatique a sensiblement augmenté la fréquence et l'intensité.

Et si nous sommes prêtes et prêts à le faire, mais qu'un délai de dix ans paraît trop court, alors il faut adopter le contre-projet, lequel renonce justement à une mise en oeuvre dans ce délai et laisse une plus grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Si le Conseil fédéral a véritablement conscience des enjeux, soit du fait que les modes de fonctionnement de l'économie suisse participent au dépassement des neuf limites planétaires qui définissent la viabilité de notre planète pour toute l'humanité, à commencer par les citoyennes et citoyens de notre pays, alors la population suisse, en particulier nos enfants, attend de lui et de notre Parlement que nous soyons en mesure d'adopter un contre-projet crédible.

C'est pourquoi je vous invite à recommander l'adoption du contre-projet et ainsi à donner une chance et un espoir à nos enfants, une boussole pour leur avenir et un regain de crédibilité au principe de la durabilité.