preparatory:AB 342989

Wortprotokoll

En février 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un message spécifique relatif à l'arrêté fédéral pour un crédit d'engagement en faveur d'un programme d'encouragement de la recherche nommé Sweeter (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction). Notre commission l'a examiné lors de sa séance du 18 juin 2024. Il s'agit d'un crédit d'engagement prévu dans le contexte de la recherche en matière d'énergie, coordonnée depuis plusieurs années par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Pour rappel, il y a d'abord eu le financement du Swiss Competence Center in Energy Research (SCCER) entre 2013 et 2020 avec un montant de 192 millions de francs, puis du programme Swiss Energy Research for Energy Transition (Sweet) pour les années 2021 à 2032 avec un montant de 136,4 millions de francs.

Maintenant, il y a le projet Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction (Sweeter) pour la période 2025 à 2036 avec un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs plus 13,3 millions de francs pour les frais d'exécution. Ce crédit d'engagement est demandé pour cette période afin que l'OFEN et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) puissent poursuivre ces recherches ensemble en élargissant les projets initiés grâce au projet Sweet. Cette démarche commune est à saluer, car de nombreux thèmes relatifs aux stratégies énergétiques et climatiques sont sous la responsabilité des deux offices.

Le programme d'encouragement Sweeter devra permettre de concrétiser cette transversalité et de contribuer à répondre aux questions soulevées par la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050. En bref, six nouveaux appels d'offres sont prévus sur différents thèmes allant du stockage de l'énergie aux innovations sociales permettant des changements de comportement. Le budget de 13,3 millions de francs prévu pour l'exécution doit notamment permettre de couvrir des frais de personnel élevés liés à la procédure d'appel d'offres et de renforcer un accompagnement transdisciplinaire afin d'avoir un examen critique au moyen d'une analyse d'impact externe. Les consortiums chargés de mener ces projets devront terminer leurs travaux au plus tard en 2036.

Le Conseil des Etats a approuvé ce crédit d'engagement. Toutefois, dans notre commission, il y a eu une discussion plus nuancée. Elle ne remet pas en cause la recherche nécessaire pour atteindre l'objectif net zéro en 2050. Le programme Sweet contribue à cet objectif, car la Suisse reste et doit rester un pôle de formation important et d'innovation au plus haut niveau. Le crédit d'engagement pour le projet Sweeter mené par les deux offices a suscité quelques questions relatives à la périodicité. Dans le message, il est prévu que ce financement soit compensé dans le domaine FRI, comme cela a été le cas pour le programme Sweet. Cela voudrait dire que non seulement le message FRI 2025-2028 serait concerné, mais également les deux messages suivants, soit jusqu'en 2036.

Comme vous le savez, le contexte et les conditions ont considérablement changé par rapport au message FRI 2021-2024. Les finances de l'Etat imposent à tous les acteurs FRI des diminutions de budget. Ces compensations via le message FRI ont aujourd'hui un impact différent par rapport à la période précédente 2021-2024. D'ailleurs, les acteurs du message ont été critiques sur le principe de cette compensation, tout comme l'USAM. Premièrement, il est en effet difficile de comprendre pourquoi la compensation devrait avoir lieu par l'intermédiaire du message FRI tandis qu'une compensation par l'intermédiaire de la recherche de l'administration menée par l'OFEN n'a pas été retenue. Deuxièmement, très peu a été indiqué dans le message FRI quant à cette compensation. Il s'agit d'un montant assez faible: 0,24 pour cent du montant du message FRI. Du point de vue de la commission, cette somme n'est pas insignifiante, dans la mesure où la compensation doit se faire au détriment d'autres projets du message FRI.

Si les finances de la Confédération empêchent un financement supplémentaire pour des projets du message, alors le programme Sweeter devrait aussi être soumis à ces mêmes restrictions, et éventuellement être repensé ou repoussé.

En conséquence, si la majorité de la commission ne remet en cause ni les buts ni les montants, elle estime que la périodicité doit être adaptée à celle du message FRI. C'est la raison pour laquelle elle a décidé de proposer un financement proportionnel, limité à la période 2025-2028, et qu'une nouvelle proposition soit rediscutée à l'occasion du prochain message, soit le message 2029-2032. La commission a accepté cette solution lors du vote sur l'ensemble par 19 voix contre 9.

Deux propositions défendues par des minorités ont été rejetées par la commission. La première vise à réduire le budget de moitié et de le réévaluer après huit ans; elle a été rejetée par 16 voix contre 9. La deuxième veut réduire la durée à huit ans tout en maintenant la proportionnalité du montant, à savoir l'enveloppe globale réduite sur huit ans. La majorité de la commission justifie la périodicité à quatre ans en fonction de la durée des messages - c'est le cas pour le message FRI, le message culture et le message sur l'armée. De cette façon, nous gardons une symétrie dans les décisions d'octroi de moyens pour la recherche.

La majorité de la commission vous recommande de suivre sa position.