preparatory:AB 343395

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de garantir la stabilité [PAGE 1472] du personnel soignant, et ce, par un socle suffisant de travailleuses et de travailleurs permanents permettant de fournir des soins de qualité. Les employés temporaires peuvent toutefois - on le sait, je pourrais enlever le "toutefois" - être un complément important aux employés fixes et contribuer à compenser les pics d'activité.

C'est également dans ce contexte que le Conseil fédéral a examiné, dans le cadre de la mise en oeuvre de la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers, des prescriptions qui concerneraient les employés temporaires. Il a notamment évalué la nécessité d'introduire une obligation de mettre en place ces pools internes de professionnels ou encore de recourir à des prestations telles que celles des entreprises de placement ou encore à la location de services.

L'analyse d'impact de la réglementation montre que l'introduction d'une obligation à l'échelon fédéral ne répondrait pas de manière suffisamment efficace aux besoins locaux et qu'elle pourrait également limiter les solutions plus innovantes que les cantons ou les institutions peuvent mettre en oeuvre. C'est donc dans ce cadre que le Conseil fédéral a décidé de renoncer à des prescriptions légales qui concernent les employés temporaires ou les pools d'employés de réserve.

Il faut peut-être encore indiquer que, dans le cadre de la consultation sur la deuxième étape de l'initiative des soins infirmiers, il ne s'agit pas tant d'être intrusif par rapport aux conditions de travail, mais force est de constater que la consultation montre des résultats très différenciés. D'une part, les cantons et la plupart des institutions ou hôpitaux disent que l'on ne peut pas, comme cela, intervenir dans le cadre des conditions et des contrats de travail, et que la volonté de la population est certes vertueuse, mais que l'on ne peut pas la mettre en oeuvre de cette manière. D'autre part, les employés ou certains milieux, notamment les syndicats, estiment que les propositions ne vont pas suffisamment loin. Les retours de consultation sont encore en cours d'analyse, mais je peux déjà donner ces indications.

Compte tenu des mesures prévues et de la clarification qui doit encore être apportée dans le cadre de l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas indiqué de garantir un seuil du nombre de personnes engagées de manière permanente ou intérimaire dans les institutions et propose donc le rejet de la motion.