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preparatory:AB 343423

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'appréciation de l'auteure du postulat sur le fait que la santé de la population est influencée par de nombreux facteurs. Ces facteurs sont complexes et différents. Ce constat apparaît par ailleurs dans la stratégie Santé 2030 du Conseil fédéral, qui se concentre en particulier sur les facteurs qui peuvent avoir une influence positive sur la santé. [PAGE 1475]

Le postulat vise à déterminer dans quels domaines la politique de la Confédération est en contradiction avec ses objectifs en matière de politique de santé, et dans quels domaines il voit des potentiels de bénéfices ou de cobénéfices. A ce sujet, le Conseil fédéral a connaissance des contradictions, des conflits d'objectifs et des cobénéfices entre la santé publique et d'autres domaines de politique. Différents documents issus de la collaboration intersectorielle identifient ces éléments, notamment - et cela a été mentionné - dans le domaine de l'environnement, de la mobilité, de l'éducation ou de l'agriculture.

Je mentionnerai encore la stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral, qui suggère la gestion transparente des conflits d'objectifs entre les différentes politiques. L'objectif est ainsi, grâce à une volonté de plus de transparence, d'accroître la cohérence politique, notamment entre les différents niveaux de l'Etat ou entre les domaines politiques. Les questions de politique de santé sont donc régulièrement abordées lors d'échanges institutionnels, également avec l'Office fédéral de la santé publique - bien sûr - et d'autres offices fédéraux.

Le Conseil fédéral ne conteste pas l'appréciation selon laquelle il peut y avoir des conflits d'intérêts, mais il considère que le rapport souhaité n'apporterait guère de valeur ajoutée, car il offrirait essentiellement un aperçu de connaissances existantes.

Dans ce cadre, il propose le rejet du postulat.

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