preparatory:AB 343447

Wortprotokoll

Actuellement, les prestations de maladie sont exemptées de participation aux coûts entre la treizième semaine de grossesse et la huitième semaine après l'accouchement. Dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts, il est prévu d'étendre l'exemption de participation aux coûts des prestations de maternité dès le début de la grossesse. Par contre, l'échéance jusqu'à huit semaines après l'accouchement pour les prestations de maladie n'est pas modifiée. Il y a donc une amélioration dans le sens où l'exemption commence dès le premier jour de la grossesse. Par contre, par rapport au délai que vous demandez - une prolongation à une année -, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun d'entrer en matière.

La limitation de l'exemption à huit semaines après l'accouchement est considérée comme adéquate vu le temps de récupération physiologique qui est pris en considération, qui est en général de six à huit semaines après l'accouchement. Vous l'avez relevé vous-même: certes, ce n'est pas toujours facile, et dans certaines situations, le lien de causalité entre les problèmes de santé et la grossesse après huit semaines devient de plus en plus difficile à établir.

Dès lors, vu ce qui précède et avec ces quelques arguments, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.