preparatory:AB 343470

Wortprotokoll

M. le conseiller national Glättli a raison sur le fait que nous allons encore parler longtemps des questions d'intelligence artificielle, ainsi que de la transparence dans les processus numériques - nous allons non seulement en parler, mais nous allons devoir agir.

La transparence des processus numériques et des algorithmes est une priorité du Conseil fédéral. Ainsi, en 2020, il a adopté des lignes directrices sur l'intelligence artificielle. Il a aussi créé en 2021 le réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI). Le CNAI a notamment pour tâche de gérer une banque de données des projets d'intelligence artificielle menés par l'administration fédérale au sein de l'administration fédérale. La loi fédérale sur la protection des données, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, contribue également - et c'est heureux - à améliorer la transparence, y compris lors du recours à l'intelligence artificielle dans les entreprises liées à la Confédération.

J'en profite également pour préciser que nous devrons aussi nous mettre d'accord sur ce qu'est l'intelligence artificielle. Parce que, pour certains, elle consiste en des outils particuliers; or, on sait très bien, notamment au sein de l'Office fédéral de la statistique, qu'il ne s'agit pas seulement de se dire qu'il s'agit par exemple de Whatsapp, Snapchat ou autre, mais bien de savoir comment on traite des données et ce que l'on fait du traitement de ces données.

Le Conseil fédéral propose d'attendre, car imposer une obligation d'informer aux unités de l'administration fédérale décentralisées et aux entreprises liées à la Confédération engendrerait un travail, mais aussi des coûts supplémentaires, et les entreprises qui sont liées à la Confédération, également actives dans le secteur privé, seraient soumises à d'autres règles que leurs concurrents qui fournissent des prestations identiques ou similaires.

Il convient d'examiner une obligation d'informer pour certains secteurs ou certaines branches économiques à la lumière de la réglementation européenne qui, elle, est entrée en vigueur au 1er août de cette année et qui prévoit des règles pour les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque. Le Conseil fédéral déterminera - c'est important de le mentionner - d'ici la fin de cette année, les besoins d'agir ainsi que d'éventuelles mesures sectorielles, sachant qu'une éventuelle obligation d'informer ne se limiterait pas à l'administration et aux entreprises liées à la Confédération.

Vu la volonté du Conseil fédéral et sa responsabilité d'établir un rapport d'ici la fin de l'année sur la nécessité d'agir, mais aussi de prendre en considération les éléments européens mis en oeuvre depuis le 1er août, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.