AB 343489

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur les différents éléments que j'ai mentionnés tout à l'heure par rapport au postulat du conseiller national Glättli. Je préciserai que le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI) a notamment pour tâche de gérer la banque de données des projets d'intelligence artificielle qui sont menés par l'administration fédérale. Cette liste de projets contribue justement à la transparence à l'égard du public sur les projets de la Confédération.

La mise à disposition de la liste des projets d'intelligence artificielle est en cours, soit sous forme lisible par machine sur la plateforme SAIROP, la "Swiss AI research overview platform", soit sous forme de fichiers CSV sur le site Internet du CNAI. Le Conseil fédéral décidera prochainement du développement de la coordination dans le domaine de l'intelligence artificielle au sein de l'administration fédérale et examinera, dans ce contexte, si la liste de projets doit être adaptée. Il convient aussi d'examiner l'obligation d'informer à la lumière de la réglementation européenne - je n'y reviens pas. Comme je l'ai précisé également, d'ici à la fin de cette année, le Conseil fédéral déterminera les besoins d'agir, ainsi que les mesures sectorielles à prendre, y compris pour l'administration fédérale, sachant qu'une éventuelle obligation d'informer ne se limitera pas à l'administration et aux entreprises liées à la Confédération.

Le Conseil fédéral vous propose, comme pour le postulat précédent, de rejeter le présent postulat, la demande étant déjà presque entièrement mise en oeuvre.