preparatory:AB 344055

Wortprotokoll

La majorité de votre commission a décidé de conserver la formulation du Conseil fédéral relative aux indications de promotion et de parrainage, tandis que la minorité Bischof, comme l'a mentionné mon préopinant, souhaite une formulation plus claire, en remplaçant "ainsi que" par "y compris".

La discussion au sein de la commission a porté sur la question de savoir si les indications d'une promotion ou d'un parrainage - l'exemple du Tour de Romandie est probant - entraient dans la notion de publicité. La conclusion était clairement oui: le nouvel article constitutionnel parle bien d'une interdiction de toute forme de publicité. Le fait que des indications de rabais, telles que "3 pour 2" dans des magazines ou sur des affiches publicitaires, soient des formes de publicité n'est ainsi pas du tout remis en question.

Der Minderheitsantrag Bischof würde es jedoch ermöglichen, klarzustellen, dass jeder Hinweis auf Verkaufsförderung oder Sponsoring unter den Begriff der Werbung fällt. Dies hätte den Vorteil, dass nicht alle Begriffe in jedem Absatz wieder- holt werden müssten.

Je tiens toutefois à préciser que certaines formes de promotion ou encore de parrainage restent possibles; par exemple le parrainage d'un évènement réservé aux adultes. Dans le domaine de la promotion, il est permis d'accorder des rabais, mais pas d'attirer l'attention sur ces rabais par des affiches ou dans des lieux publics.

En conclusion, les indications de promotion et de parrainage sont également une forme de publicité. Afin de clarifier la thématique et d'éviter toute équivoque dans l'application de la disposition et de simplifier la formulation des divers alinéas, je vous remercie et vous propose de suivre la minorité Bischof.