preparatory:AB 344094
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-16
Wortprotokoll
La majorité de la commission veut donc conserver la version de la loi de 2021, selon laquelle il est possible de faire de la promotion pour les cigares et cigarillos sans restriction, et ce, dans n'importe quel endroit, tandis que la minorité Bischof demande de revenir à la version du Conseil fédéral, qui prévoit de limiter cette promotion aux lieux auxquels les mineurs n'ont pas accès.
Dans le fond, aucun motif ne justifie une règle différente pour les cigares et cigarillos par rapport aux autres produits, que ce soit du point de vue de leur nocivité - je crois que c'est très clair - ou du point de vue de leur attrait. On est toujours plus intelligents après qu'avant: il apparaît que les cigarillos, en particulier, attirent désormais également les jeunes, car ils sont souvent aromatisés à la vanille ou à la caïpirinha. Visiblement, il n'y a donc plus cette différence comme autrefois, lorsque le produit semblait réservé plutôt à la gent masculine un peu plus âgée; désormais, c'est attractif.
Le Parlement a déjà créé une inégalité de traitement en décidant d'adopter une exception pour la promotion de ces produits, et il serait opportun de ne pas creuser la différence entre ces produits et les autres dans la loi.
Das Bundesamt für Justiz ist der Ansicht, dass die Verkaufsförderung für Zigarren und Zigarillos an Orten, an denen sich Minderjährige aufhalten, gegen die Verfassung verstösst, da es sich dabei um Werbung handelt.
J'ai encore quelques arguments, mais je crois vraiment que l'élément fondamental est de ne pas faire de distinction entre les différents produits liés au tabac.
Je vous remercie de suivre la minorité Bischof.