preparatory:AB 345018

Wortprotokoll

Il n'y pas de planification possible sans financement. Cet arrêté 5 est donc essentiel et indispensable. Le Conseil fédéral a fait un premier pas dans ce sens en proposant un plafond de dépenses qui s'élève à 25,8 milliards pour les années 2025-2028. Je rappelle que ce plafond se fonde sur la décision du Parlement du 21 décembre 2023 concernant le budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027, selon lequel les dépenses de l'armée croîtront, en termes réels, de 3 pour cent par an en 2025 et 2026 et de 5,1 pour cent en 2027. Au vu de la situation géopolitique actuelle, le Conseil des Etats a ajouté 4 milliards de francs pour un plafond de dépenses s'élevant à 29,8 milliards de francs.

Afin de compenser ces sommes, il faudra faire des économies, car, comme l'a rappelé notre ministre des finances, la Confédération n'a pas tant un problème de recettes, elle a un problème de dépenses. Avec la chute du mur de Berlin, les priorités ont changé. Notre politique de sécurité et de défense a été négligée et reléguée au second plan, tant sur le plan financier que sur celui de la capacité opérationnelle. Au cours des 20 dernières années, notre armée a dû se serrer la ceinture. Elle n'a cessé de perdre des moyens et des effectifs.

Si nous voulons remplir pleinement le mandat constitutionnel qui est le sien, qui consiste à préserver la liberté, la sécurité et l'indépendance de notre pays et de sa population, nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Deux concepts s'opposent. D'une part, la majorité de la commission, avec la voix prépondérante de la présidente, propose la création d'un fonds. D'autre part, le concept de la majorité de[NB]la[NB]Commission[NB]des[NB]finances et des minorités de la Commission de la politique de sécurité est celui des compensations.

Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas la proposition de la majorité de la commission consistant en la création d'un fonds. Nous sommes convaincus qu'un tel fonds n'est pas compatible avec le frein à l'endettement. Par contre, nous soutenons les propositions de compensation contenues dans les minorités I et II (Theiler) et III (Tuena). Les minorités I et II (Theiler) proposent que les moyens nécessaires aux investissements dans l'armement soient compensés ou financés: premièrement, par des recettes supplémentaires résultant de la diminution de la part des cantons à l'impôt fédéral direct; deuxièmement, par l'accroissement de l'efficacité du groupement défense et d'Armasuisse; troisièmement, dans le domaine de la coopération internationale; quatrièmement, dans des charges de personnel de tous les départements, à l'exception du groupement défense et d'Armasuisse. Pourquoi cela? Parce que l'on a justement proposé qu'ils travaillent sur leur efficience.

Ces propositions s'inscrivent dans un esprit constructif, avec un équilibre entre recettes et économies. Elles ont l'avantage de ne pas imposer un pourcentage ou un objectif chiffré, mais laissent la liberté aux départements d'économiser et de prioriser où il existe un potentiel. Dans un deuxième temps, le groupe libéral-radical soutiendra également la proposition de minorité III (Tuena), qui va dans le même sens que la proposition de minorité I (Theiler), mais qui biffe les recettes supplémentaires à la charge des cantons. Comme ancienne membre d'un gouvernement cantonal, j'ai évidemment de la sympathie pour cette proposition.

Quelle que soit la solution finalement retenue par ce conseil, ce qui importe est que notre armée puisse disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans un climat sécuritaire de plus en plus délétère.