preparatory:AB 345496
Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2024-09-23
Wortprotokoll
Dans son rapport du 22 juin 2022, en réponse au postulat 21.3015, "Orientation future de la politique agricole", le Conseil fédéral indique: "Les circuits de distribution courts permettent au consommateur de recevoir des produits régionaux de la façon la plus directe possible. Ils offrent au producteur une diversification et un moyen de créer une valeur supplémentaire. Par ailleurs, le contact direct favorise la compréhension et la confiance mutuelles entre producteur et consommateur. Il permet aussi au vendeur de réagir avec inventivité et souplesse aux attentes de l'acheteur, tout en établissant une relation entre production et consommation. Pour le consommateur, les avantages de la vente directe se nomment traçabilité des produits, connaissance des modes de production, particularité des produits, diversité et caractère régional des productions, transparence des marges, saisonnalité, authenticité de produits peu transformés et faible consommation de carburant pour les transports. Les circuits de distribution courts constituent non seulement une approche possible pour rendre plus durables les systèmes alimentaires des villes, mais encore, de plus en plus, un moyen de maintenir les chaînes d'approvisionnement dans les régions rurales. (...) [La vente directe] resserre le lien entre le consommateur et le producteur, favorise la compréhension et la confiance réciproques tout en attirant l'attention du consommateur sur l'importance de la production de denrées alimentaires."
Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce plaidoyer officiel pour justifier la promotion de la vente directe comme le propose la motion que nous traitons aujourd'hui. Je soulignerai encore que, dans le rapport cité, au moment de tirer le bilan de la vente directe, le Conseil fédéral précise: "La vente directe est une activité porteuse, bien que le chiffre d'affaires réalisé par ce moyen soit encore relativement modeste." C'est justement là que le bât blesse. En effet, seuls 26 pour cent des exploitations passent par la vente directe et, surtout, le chiffre d'affaires de ce mode de vente est inférieur à 5 pour cent des recettes de l'agriculture, selon les estimations de l'Union suisse des paysans. En demandant au Conseil fédéral des mesures pour aider les agriculteurs à se lancer dans la vente directe, l'auteure de la motion arrive à[NB]point[NB]nommé,[NB]puisque[NB]les[NB]réflexions sur la politique agricole sont en cours en vue du prochain message annoncé pour 2027.
Il faut ajouter que la motion n'impose pas de solutions toutes faites, mais expose les mesures envisageables, comme les incitations financières, le développement de canaux de vente tels que les établissements publics de restauration ou la suppression des obstacles liés aux exigences du droit alimentaire en matière d'indication des valeurs nutritives qui entraînent un travail administratif disproportionné pour les agriculteurs. Ce sont là des propositions pragmatiques, suggérées au Conseil fédéral, pour faire face aux obstacles concrets que les milieux agricoles affrontent et qui expliquent le faible chiffre d'affaires global de la vente directe par les agriculteurs.
Il est vrai que la Confédération peut déjà encourager la vente directe. Il apparaît toutefois que les effets des instruments actuels sont lents et restent très limités. Or il est essentiel pour les agricultrices et les agriculteurs de notre pays de disposer rapidement d'un socle solide de revenus stables provenant de la vente directe afin de se libérer de la dépendance et de la pression sur les prix des grands distributeurs.
Je conclus en soulignant que, dans un contexte politique polarisé entre villes et campagnes, il est urgent de favoriser les échanges et la compréhension mutuelle évoqués par le Conseil fédéral entre la population urbaine ainsi que les agricultrices et agriculteurs. La vente directe y contribue fortement. Ces enjeux et la nécessité de donner au Conseil fédéral une impulsion dans la bonne direction ont bien été compris par le Conseil national, qui a accepté la motion par une large majorité de 150 voix issues de l'ensemble des groupes politiques.
Je vous invite à en faire de même et à accepter la motion en suivant la minorité.