preparatory:AB 345638

Wortprotokoll

Dans sa séance des 1er et 2 juillet 2024, votre Commission de politique extérieure a décidé, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de vous proposer une déclaration du Conseil national de reconnaissance de l'Holodomor comme acte de génocide.

Pour mémoire, l'Holodomor est la grande famine orchestrée par le régime soviétique stalinien qui a frappé l'Ukraine en 1932 et 1933, causant la mort d'au moins six à neuf millions de personnes selon diverses études, ukrainiennes, kazakhes et aussi russes. Depuis quelques années maintenant, et après l'ouverture des archives de l'URSS, la responsabilité des autorités soviétiques dans la genèse et l'ampleur de la famine - à travers la collectivisation, les campagnes de dékoulakisation, les réquisitions excessives de denrées alimentaires auprès des paysans et les limitations de déplacements imposées en pleine famine - est généralement reconnue.

Rappelons du point de vue de la procédure que notre conseil avait à débattre du postulat Imboden 22.4326, "Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide", proposition qui a été renvoyée par motion d'ordre à votre Commission de politique extérieure. Lors des débats au sein de cette dernière, la proposition de postulat a été retirée au profit de la déclaration que nous traitons maintenant.

Conformément aux demandes exprimées lors du vote sur la motion d'ordre précitée, votre commission a étudié en détail les éléments à contenir dans une telle déclaration, qui ne relativise en rien l'atrocité historiquement démontrée que représente l'Holodomor, mais qui tient compte du choix du bon instrument d'intervention parlementaire.

Pour rappel, conformément au droit international et à la jurisprudence détaillée à ce sujet, la reconnaissance de la qualification juridique d'un génocide est un acte judiciaire et non politique. La déclaration qui vous est proposée par la majorité de votre commission respecte donc ces éléments.

En conclusion, je vous rappelle que votre commission vous recommande, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, d'approuver cette déclaration du Conseil national de reconnaissance de l'Holodomor comme acte de génocide.