preparatory:AB 346127

Wortprotokoll

La hausse des coûts de la santé et l'augmentation des primes qui y est corrélée sont dues à de multiples facteurs. Il n'est [PAGE 1842] pas possible de compenser directement la hausse en limitant ou en supprimant simplement des prestations existantes. La hausse des coûts est également - vous l'avez relevé - partiellement due au progrès technologique, ce qui est en soi un élément positif, mais qui a un coût, dont nous profitons - non pas du coût, mais du progrès technologique - toutes et tous.

Cette motion remet en cause cet aspect positif. Dans le pire des cas - vous ne décrivez pas cette situation, mais on pourrait y arriver -, un nouveau traitement efficace, on pense par exemple à des médicaments anticancéreux, ne pourrait être remboursé si l'on n'a pas encore supprimé d'autres prestations. La LAMal - aux yeux du Conseil fédéral - contient déjà suffisamment de bases légales pour piloter le catalogue des prestations de l'assurance obligatoire des soins en prenant en considération les critères d'efficacité et d'efficience.

Depuis 2012, vous l'avez relevé d'ailleurs, le réexamen triennal des médicaments a permis d'économiser 1,3 milliard de francs. Dans le cadre du programme ETS de la Confédération, 23 décisions en matière de remboursement ont été prises, représentant des économies directes de plus de 80 millions de francs. Les prestations en tant que telles ne sont souvent pas inefficaces en soi, mais elles ne sont - là, peut-être, on peut en convenir - pas utilisées systématiquement de manière appropriée. C'est pourquoi l'OFSP a récemment lancé un projet spécifique qui vise à promouvoir l'adéquation des soins aux patientes et patients.

En raison de ces différents éléments et des moyens déjà à disposition, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.