AB 346133
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-25
Wortprotokoll
Je vous remercie pour votre question, Madame la conseillère nationale Prelicz-Huber. La motion aborde la question prioritaire du délai qui est très long, ou trop long, pour la prise en considération d'une décision de rente AI. De votre côté, votre question concerne plus précisément la qualité des expertises médicales; je pense que vous faites référence à Pmeda. Je l'ai indiqué dans le cadre des réponses aux questions. Il y a une dimension juridique, la sécurité du droit, mais il faut aussi prendre en considération les biographies individuelles. Nous discutons, à l'OFAS, pour pouvoir être en conformité avec les décisions du Tribunal fédéral, mais, franchement, il faut aussi se demander comment les personnes qui ont été concernées peuvent également être prises en considération. Je ne suis pas en train de dire qu'on va reprendre des dossiers d'avant 2022, mais on se doit d'avoir de l'empathie pour ce que les personnes vivent maintenant.