preparatory:AB 346745

Wortprotokoll

C'est totalement anecdotique, mais, Monsieur Poggia, comme vous avez retiré votre motion, je n'ai pas pu parler en italien. J'étais très contrariée, j'ai passé ma matinée à relire le passage que je devais dire en italien. Il y en aura un tout petit peu ici - c'est pour le plurilinguisme.

Pour revenir sur la thématique très importante du financement uniforme (Efas) et des différentes questions qui y sont liées, j'espère effectivement qu'on n'en viendra pas à une bataille de chiffres, mais à des projections et à des positions honnêtes quant aux différents éléments que nous sommes en mesure de maîtriser. Le Conseil fédéral est convaincu que la réforme est à l'avantage des payeurs de primes. On peut déjà dire que les coûts ambulatoires représentent actuellement un volume quatre fois plus important que les prestations de soins et connaissent une croissance similaire. Les coûts stationnaires augmentent trois fois moins. On voit des ordres de grandeur. Maintenant, il faudrait quasiment avoir des tableaux dynamiques, mais la réalité montre quand même des progressions claires.

C'est pourquoi la probabilité que les payeurs de primes soient soulagés est importante. Et pour alléger la charge des payeurs de primes, il est essentiel que les cantons participent également, avec la réforme, aux coûts très importants et en forte croissance dans le domaine ambulatoire. Il est bien sûr difficile de faire des prévisions précises sur l'ampleur de l'allègement; c'est pour cela d'ailleurs que le Conseil fédéral demeure prudent. Indépendamment des chiffres concrets, l'important, pour le Conseil fédéral, est aussi que le système actuel sera très probablement beaucoup plus coûteux pour les payeurs de primes que le système lié à la réforme.

J'aimerais encore indiquer que la réforme a pour conséquence que les cantons doivent prendre en charge une plus grande partie des coûts. Néanmoins, on le sait - vous avez tout à fait raison sur ce point, Monsieur Maillard -, certains cantons ont déjà fait de grandes démarches pour transférer certaines prestations vers l'ambulatoire, et d'autres moins. Mais les cantons soutiennent la réforme. D'ailleurs, le président de la Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé participera à une conférence de presse pour expliquer les avantages pour les cantons. La réforme est également soutenue par de nombreuses associations dans le domaine de la santé. Le soutien des cantons montre qu'ils sont prêts aussi à faire face à une charge financière supplémentaire. La raison en est que la réforme élimine des mauvaises incitations dans le système de santé, ce qui permet non seulement d'améliorer globalement les soins de santé, mais aussi de réduire les coûts, et cela va dans le sens des cantons.

La réforme accélère également le transfert des prestations stationnaires vers des prestations ambulatoires. C'est judicieux d'un point de vue médical, et cela permet de réduire les coûts. On parle souvent de l'intérêt du patient ou de la patiente. Le fait de pouvoir être traité en ambulatoire permet une meilleure prise en considération de la situation individuelle des personnes. Dans ce domaine, la Suisse a encore du retard à rattraper par rapport à d'autres pays. [PAGE 977]

Autre élément, les soins coordonnés sur l'ensemble de la chaîne de traitement profiteront également de la réforme, car les différents secteurs du système de santé ne seront plus bloqués dans des silos financiers différents. Aux yeux du Conseil fédéral, la qualité des soins s'en trouve améliorée, et des coûts évitables sont économisés. S'il faut citer des potentiels d'économies, elles pourraient avoisiner les 440 millions de francs.

J'aimerais encore ajouter que la nouvelle structure tarifaire pour les prestations de soins reposera également sur une base de données transparente et devra couvrir les frais efficients de la fourniture des prestations. Les nouveaux tarifs remplaceront le financement résiduel actuel, qui est très variable selon les cantons, et apporteront plus de prévisibilité et de fiabilité à ceux qui fournissent des prestations dans le domaine des soins. C'est pourquoi les associations d'établissements médicosociaux et les organisations de soins à domicile se prononcent également en faveur de la réforme.

Il est vrai que l'on a presque l'impression d'être aux prémices d'une campagne. Mais après un oui à la réforme, tous les acteurs du secteur des soins auront le devoir de contribuer à ce que la nouvelle organisation tarifaire des soins puisse développer une bonne structure tarifaire d'ici à 2032. Le Conseil fédéral y sera attentif, il veillera à ce que le coût des soins soit rapidement déterminé sur cette base uniforme afin que le tarif puisse être élaboré sur une bonne base, et il s'engagera intensivement dans le processus en dialoguant avec les différents partenaires. Cette réforme - je tiens encore à le préciser - est le résultat, le fruit d'un processus qui a duré des années et des années. Si l'on n'entre pas en matière sur cette réforme, je ne sais pas comment on pourra encore réformer le système de santé. Cette réforme a véritablement de grands avantages et nous débattrons avec enthousiasme, mais aussi d'après les faits, et avec les partenaires de part et d'autre.

Secondo il Consiglio federale il finanziamento uniforme è una riforma estremamente sensata e necessaria. Oltre a rappresentare un notevole potenziale di risparmio, riduce l'onere finanziario degli assicurati rispetto al sistema attuale e rafforza gli approcci che mirano a fornire cure il più possibile appropriate e utili dal punto di vista medico lungo tutta la catena di trattamento.

Nel caso molto improbabile in cui la riforma non sgravasse gli assicurati, il legislatore avrebbe la possibilità di aumentare la parte finanziata tramite le imposte. È quindi possibile correggere gli incentivi controproducenti del sistema attuale ed esaminare separatamente la questione della ripartizione tra parte finanziata con i premi e parte finanziata tramite le imposte.

Il Consiglio federale è tuttavia convinto che la riforma apporti in ogni caso vantaggi dal punto di vista dei premi.