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Wortprotokoll

Il y a certainement beaucoup de points communs entre un chirurgien qui intervient auprès d'un patient pour le soigner, voire pour lui sauver la vie, et un chirurgien qui intervient pour modifier une partie de l'anatomie de son patient. D'abord, ils ont tous les deux un bistouri à la main. Ensuite, ils ont une formation technique que j'espère équivalente et ils suivent certainement des règles éthiques équivalentes, dans notre pays. Mais la finalité de leur intervention est totalement différente. Dans un cas, on intervient pour soigner, voire pour prévenir une aggravation de l'état de santé, dans l'autre, on intervient simplement sur la base d'une demande du patient, d'une demande qui n'a aucun lien avec sa santé.

D'abord, concernant la définition, lorsque je parle de cette chirurgie esthétique, ce n'est pas celle qui vise à réparer un problème qui a des conséquences sur la vie de tous les jours, voire des conséquences psychiques. On connaît des situations dans lesquelles des malformations pèsent très lourdement sur la santé psychique d'une personne, jusqu'à l'empêcher d'avoir une activité professionnelle. Dans ces cas-là, une attestation médicale confirme la nécessité de l'intervention et ces interventions sont généralement prises en charge par notre assurance-maladie obligatoire.

Je parle ici de cette chirurgie esthétique qui est uniquement à la charge du patient. De cette chirurgie esthétique qui est de plus en plus à la mode. De toutes ces interventions sur le corps humain qui sont dictées par la pression des canons de la mode, auxquels, souvent, les plus jeunes ont tendance à céder, avec des conséquences qui apparaissent soit immédiatement soit avec l'âge et qui sont déplorables. Entre-temps, vous avez un médecin qui a mis son art au service d'une activité lucrative, pour satisfaire autre chose que ce pour quoi il a prêté le serment d'Hippocrate.

Aujourd'hui, nous avons des règles pour les interventions sur le corps humain. Ces règles imposent une obligation de moyens et non pas de résultat. Cela se comprend très bien: si un médecin devant intervenir pour soigner un patient était tenu à une obligation de résultat, il renoncerait bien souvent à intervenir pour ne pas engager sa responsabilité dès lors que ce résultat serait incertain. Cela aurait évidemment des effets diamétralement opposés à ceux recherchés, puisque vous auriez des patients qui seraient laissés à leur sort. Donc, il est juste que, lorsque l'on intervient pour soigner, pour éviter une aggravation de l'état de santé, on ne soit tenu que par la diligence à laquelle on a été formé, ce que l'on appelle dans le jargon les règles de l'art.

Or, lorsqu'on intervient sur le corps humain sur la base de cette chirurgie esthétique dont j'ai parlé, et même si le corps humain n'est évidemment pas une matière inerte et que l'issue ne peut jamais être garantie, il n'en demeure pas moins que la personne qui accepte de se faire opérer dans ces conditions reçoit des garanties. Et, nous le savons, si ces médecins étaient honnêtes au point de décrire l'ensemble des risques liés à ces interventions, personne ne se soumettrait à ce type d'intervention.

Or, dans le meilleur des cas, on vous explique qu'il y a des problèmes, mais que ces problèmes surviennent évidemment lorsqu'on se fait opérer par des confrères. Là, fort heureusement, le patient ou la patiente - car c'est souvent une patiente - s'est adressée au bon médecin, elle s'est confiée à de bonnes mains et lui, personnellement, n'a jamais eu de problème. Il n'y a donc aucune raison qu'il y en ait dans le cas particulier. Donc, le résultat est garanti. Vous[NB]avez[NB]même[NB]des[NB]situations[NB]dans lesquelles des images d'ordinateur sont produites, notamment lorsqu'il s'agit de faire des modifications du nez, où l'on vous montre quel sera le résultat final.

Comment trouver une solution qui tienne compte de cette évolution de la médecine - qui est ce qu'elle est, et que je n'ai pas à juger moralement -, mais qui a des conséquences sociales et économiques? Car lorsque l'opération rate, eh bien c'est l'assurance sociale qui prend le relais. Et il ne me viendrait pas à l'idée de dire qu'il faut exclure de l'assurance sociale la prise en charge de ces conséquences, car souvent, les personnes qui se soumettent à ces opérations de chirurgie esthétique consacrent tout leur budget à ces opérations et, si elles n'étaient pas prises en charge en cas de problèmes, elles seraient vouées à elles-mêmes. L'assurance-maladie, bien souvent, parce que la tâche est compliquée, ne se retourne pas contre l'assurance responsabilité civile du chirurgien lorsque celui-ci n'a pas agi comme il aurait dû.

Il faut donc trouver une solution qui permette de répondre à cette problématique sans adapter, comme nous le faisons aujourd'hui systématiquement, notre droit dans ces situations à celle des médecins praticiens ordinaires.

Cela aussi est problématique; j'en veux pour preuve des médecins en dermatologie, qui sont souvent ceux qui font le plus de ces opérations: nous avons un nombre suffisant de dermatologues qui obtiennent l'autorisation de pratiquer dans un canton, mais qui, à peine installés, considèrent qu'il est plus lucratif de faire autre chose que de la dermatologie classique, ce qui fait que lorsque l'on a un problème dermatologique, on va souvent à l'hôpital, parce qu'une consultation chez le médecin en cabinet demande un temps d'attente de plusieurs mois - on m'a même dit qu'on atteignait huit mois d'attente dans certains cantons romands, c'est pour vous dire que la problématique est importante.

Si l'on choisit de travailler dans un but lucratif, il faut que l'on s'adapte, et le cas échéant que l'on assume des assurances responsabilité civile avec des primes conséquentes qui permettent d'intervenir davantage que pour n'importe quel médecin soignant dans ce type de situation. La solution n'est certainement pas d'adapter ces situations aux contrats d'entreprises; le corps humain ne sera jamais un bout de bois ni une pierre. Il s'agit néanmoins de réfléchir à un moyen de rendre plus difficile la disculpation du médecin lorsque la situation n'est pas celle qui a été promise au patient ou à la patiente. Présumer une obligation de résultat à charge pour le médecin, par exemple, de démontrer de manière catégorique, pièce à l'appui, qu'il a correctement informé son patient ou sa patiente des risques serait une solution.

Ce que nous demandons au Conseil fédéral, c'est de réfléchir à la question et de faire des propositions, parce qu'il y en a certainement, pour mieux appréhender cette problématique sociale qui aujourd'hui, par un amalgame juridique, bénéficie, je dirais, d'une impunité, alors même que c'est une déviance, il faut bien le reconnaître, de l'art de soigner.