preparatory:AB 349394
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-11
Wortprotokoll
Pour faire simple ou court, vous allez traiter ensuite la motion 24.3397, "Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments", que le Conseil fédéral vous propose d'accepter. Par contre, je vous propose de ne pas accepter l'objet que nous traitons maintenant. Nous avons en effet élaboré un rapport qui a souligné les difficultés d'obtenir des chiffres beaucoup plus précis que ceux obtenus il y a quelque temps. Une amélioration des connaissances à ce sujet, si tant est qu'elle soit possible, entraînerait des dépenses importantes pour mener toute l'enquête, avec une plus-value discutable, sachant que nous avons déjà connaissance d'un bon nombre de difficultés.
On constate, par exemple, que les médicaments sont rapportés au point de remise ou jetés en cas d'intolérance médicamenteuse, en cas d'inefficacité du traitement ou, malheureusement, en cas de décès du patient ou de la patiente. Mais ils sont aussi jetés lorsqu'ils sont prescrits et remis en trop grande quantité ou s'ils ne peuvent pas être pris conformément aux indications.
Dans le rapport, on mentionne qu'il faut, pour réduire d'une manière efficace le gaspillage des médicaments, d'une part, éviter la surmédication, et, d'autre part, promouvoir la compréhension, l'observance et l'adhésion au traitement. Le problème du gaspillage des médicaments est en outre pris en considération dans le cadre d'autres projets tels que la stratégie Santé 2030, l'introduction de la remise d'antibiotiques à l'unité - cela faisait suite à la motion Tornare 17.3942 -, ou [PAGE 1205] encore lors de l'examen de l'économicité et de la fixation du prix.
Une analyse de l'administration menée dans le cadre des travaux préliminaires concernant cette dernière motion a montré que des emballages et des dosages inappropriés pouvaient aussi entraîner un gaspillage de médicaments; cela concerne plus d'un tiers des médicaments inscrits sur la liste des spécialités. C'est pour cela que j'ai mentionné la motion 24.3397, qui sera traitée par après, parce qu'elle permet de traiter du sujet de l'emballage.
Vu ce qui précède, même si la thématique est extrêmement importante, j'en appelle à votre bienveillance sur le fait qu'il ne s'agit pas de surcharger l'administration avec une nouvelle évaluation qui, comme je l'ai dit, n'apportera pas une plus-value incroyable, mais de la laisser agir sur des dossiers, et notamment celui de la motion suivante qui permettra également de lutter contre le gaspillage en matière de médicaments.
Je vous remercie de rejeter la motion.