preparatory:AB 350108

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, mais il a également précisé être prudemment ouvert au renforcement de la responsabilité individuelle des assurés avec une augmentation de la franchise. Le Conseil des Etats a accepté le 26 septembre dernier la motion Friedli Esther 24.3636 de même teneur. Par contre, le Conseil fédéral a proposé le rejet de la motion Dittli 24.3580, "Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûts", par laquelle était proposé un mécanisme pour automatiquement, à intervalles réguliers, garantir le niveau des franchises et de la quote-part maximale suivant l'évolution des primes. Le Conseil fédéral s'est montré ouvert sur la motion Gutjahr et Friedli Esther en indiquant qu'il fallait être raisonnable quant aux augmentations, sachant que le coût de la caisse-maladie doit modérément augmenter et que les augmentations doivent être raisonnables pour ne pas grever le budget des ménages trop lourdement. Cela a été dit: différentes études montrent que des personnes en risque de pauvreté renoncent à consulter, soit pour des soins médicaux ou dentaires nécessaires, soit pour une consultation médicale générale.

Dès lors, en vous demandant d'être prudents sur les augmentations par la suite, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.