preparatory:AB 352469

Wortprotokoll

Les nouveaux impôts, à entendre ceux qui les proposent, c'est toujours pour la bonne cause. Mais les meilleures causes ne sont pas toujours du meilleur effet quand on les soutient au détriment de la réalité et des faits. L'initiative populaire dont nous débattons aujourd'hui témoigne de cette dérive.

Il est faux de prétendre, comme cela est insinué implicitement dans l'initiative proposée, que notre système fiscal serait injuste. Les deux tiers du produit de l'impôt fédéral direct des personnes physiques sont payés par les 5 pour cent des contribuables les plus aisés et un quart des contribuables ne paie pas d'impôt. On est très loin de l'injustice fiscale.

Il est également faux de prétendre que l'initiative permettrait d'engranger des recettes de 6 milliards de francs par année, car trop d'impôt tue l'impôt. Au lieu de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, l'augmentation de l'impôt sur les successions, si elle est substantielle, a en général pour effet de provoquer le départ des contribuables visés, dont la plupart n'auraient aucun problème - soyons clairs - à quitter la Suisse. Nous perdrions ainsi le fruit des impôts perçus auprès de ces contribuables le jour de leur décès, mais aussi celui des impôts sur le revenu et la fortune que leur présence nous permet d'encaisser année après année. En réalité, ce nouvel impôt sur les successions se traduirait par [PAGE 108] une perte de recettes fiscales non seulement pour la Confédération, mais aussi pour les cantons; un beau gâchis.

Les impôts sur les successions, surtout dans l'ampleur proposée dans l'initiative, ont par ailleurs une influence négative sur les investissements des entreprises familiales, qui sont nombreuses dans notre tissu de PME et de PMI. Ce n'est jamais - jamais - une bonne idée de les affaiblir, mais surtout pas dans le contexte actuel qui pourrait devenir rapidement difficile, à moins que notre objectif soit d'en voir certaines cesser leurs activités au moment de la succession, ou alors de les voir passer sous contrôle étranger. Or, nous sommes déjà trop entrés, à mes yeux, dans cette évolution négative de notre économie.

On peut bien sûr continuer de démanteler notre économie avec des normes et des contraintes que la concurrence étrangère n'a pas à respecter, et maintenant avec un impôt spécial sur les successions, qui poussent les entreprises à délocaliser et les fortunes à déménager.

Le groupe libéral-radical en a assez de cette chasse aux riches. Je suis un défenseur inlassable des classes moyennes face à l'impôt, mais ce n'est pas pour autant que je m'en prends à une autre catégorie de contribuables. Dans un vieux classique du cinéma français, "La traversée de Paris", l'acteur Jean Gabin lance une réplique célèbre: "Salauds de pauvres!" Elle a beau être devenue culte, cette réplique ne fait de loin pas partie de ma religion, pas plus que: "Salauds de riches!".

Le groupe libéral-radical recommande de voter non à une initiative prétendument "financée de manière juste fiscalement", parce que ses résultats seraient à l'opposé de l'intention proclamée. Je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à vous opposer à cette initiative.