preparatory:AB 352670

Wortprotokoll

Par rapport à cette question qui était extrêmement sensible, en particulier à la fin de l'année passée, on peut observer que les patients et le système étaient pris en considération, mais c'était aussi le cas du modèle financier, qui n'était pas seulement vertueux, notamment vis-à-vis de certains partenaires. A un moment donné, on était un peu "pris" dans la question très sensible de l'accès aux soins, mais quand on a commencé à examiner les modèles, et surtout, quand on a observé que la transparence n'était pas suffisamment mise en oeuvre par certains partenaires, on a été très reconnaissants que les partenaires tarifaires discutent et décident de ce qu'il y a lieu d'être.

Maintenant, on a décidé que, dans le cadre des nouveaux tarifs de la structure tarifaire Tardoc et celle des forfaits, on regardera vraiment ce qui nous est proposé pour déterminer si c'est correct. A ce sujet, il semble que la situation se soit apaisée, même si un assureur a encore pris une autre option par rapport au groupe Vidymed. Ce sont des questions qui restent à clarifier, mais qui ne sont pas de notre ressort.

Concernant la légalité du remboursement, en premier lieu, on ne sait pas si les assurances demanderont des remboursements rétroactifs. On avait dit qu'il faudrait peut-être porter attention à la question de la rétroactivité pour éviter de trop grandes difficultés par rapport à certains prestataires. On verra donc ce qu'il se passe. Oui, c'est légal, mais c'est légal quand il y a une proportionnalité. Si l'on a des remboursements d'un certain montant, mais que la mise en oeuvre administrative ou autre est "tellement" complexe ou démesurée, alors on pourrait estimer que cela ira dans les réserves. C'est donc "légal", mais avec toute la vigilance que l'on doit y porter.

Quant à votre question concernant les taxes ou le fait qu'il est d'intérêt public d'avoir ce type de prestation pour, notamment, décharger les urgences dans les hôpitaux ou auprès d'autres prestataires, je pense effectivement que c'est important. Il faudra que l'on observe, avec ce qui nous sera proposé par les partenaires tarifaires, si cette formule potestative peut véritablement être un élément plus ou moins incitatif. Néanmoins, on a pu observer que ces prestataires et partenaires ont un rôle important à jouer et, si l'on parle des soins de base, il faut aussi que l'on se pose la question des accès.