preparatory:AB 354385

Wortprotokoll

Cher collègue Dandrès, vous dites qu'il n'y a pas eu de dérives dans le cadre de l'Union européenne, alors que, la semaine passée, est sorti un rapport de l'European Justice Forum qui indique le contraire. Il indique même que, pour les entreprises, il y a un coût de plus de 84 milliards d'euros à la suite de ces dérives et de ces abus. Alors que l'European Justice Forum est totalement indépendant et qu'il siège à Bruxelles, il dénonce des hausses de coûts qui se reportent à présent sur les consommateurs, à la suite de ces fameux 84 milliards d'euros d'estimation que ces procédures coûtent aux entreprises.