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Wortprotokoll

Le traitement du message sur l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi) d'un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), à Genève, intervient à un moment extrêmement sensible pour la Genève internationale.

En effet, les institutions onusiennes et les organisations internationales, qui font l'ossature de la Genève humanitaire et de la Genève plateforme politique suisse multilatérale la plus représentative et diversifiée au monde, subissent de plein fouet les coupes gigantesques dans le budget de l'Usaid décidées à l'improviste par la nouvelle administration américaine.

Le canton de Genève, par la présidente du Conseil d'Etat, comme les milieux économiques, par la voix du directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, soulignent la gravité de la situation. Tout soutien politique et économique à la Genève internationale est dans ce contexte bienvenu.

L'octroi d'un prêt à la Fipoi au profit de l'OIM de 44,7 millions de francs, sans intérêt, remboursable sur 50 ans, s'inscrit dans la politique de la promotion du rôle de la Suisse comme Etat hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale. Ce rôle est fortement ancré dans la tradition de notre pays. Cette politique de l'Etat hôte est un succès qui repose également sur la coopération avec les communes, les villes et les cantons concernés. Au-delà des fortes turbulences actuelles, rien n'est acquis pour la Suisse, car de nombreux Etats comme l'Allemagne, la France ou les Pays-Bas, pour n'en citer que quelques-uns, se sont dotés ces dernières années de lois similaires à la loi sur l'Etat hôte adoptée par notre Parlement en 2007.

Rappelons que la Fipoi, à qui le prêt est accordé, joue un rôle essentiel d'interface financière entre les pouvoirs publics suisses et les organisations internationales. Par son appui à la modernisation des bâtiments des organisations internationales, elle contribue à fidéliser les organisations internationales en Suisse.

Le prêt résulte d'une demande de décembre 2023 de l'OIM à la Fipoi d'un prêt de 66,3 millions de francs qui repose sur des études préparatoires. Le prêt se compose du prêt de la Confédération à hauteur de 44,7 millions de francs et d'un prêt du canton de Genève pour la somme de 21,6 millions.

Il faut se rappeler que la Confédération a déjà octroyé un crédit de 5,7 millions de francs pour financer les études préparatoires. Sur ce montant, 3,8 millions avaient déjà été libérés lors de la discussion en commission. Le solde doit être encore versé. Ce sont donc 72 millions de francs sur un budget total de 106 millions qui proviennent des fonds publics, fédéraux et cantonaux. Le reste - 34 millions - est financé par le budget de l'OIM. Il faut souligner que, bien que le budget ait été revu à la hausse, le montant du prêt de la Confédération reste au même niveau. La charge financière pour la Confédération de 4,7 millions de francs est répartie sur les années 2026 à 2029.

Le prêt s'appuie sur l'article 20 lettre b de la loi sur l'Etat hôte, qui permet à la Confédération d'octroyer des prêts sans intérêt, remboursables sur 50 ans. L'OIM est propriétaire de son siège à Genève. Elle loue également un bâtiment supplémentaire pour faire face aux besoins de son personnel, de ses réunions et de ses conférences. Les études ont montré que le bâtiment principal ne répondait plus aux besoins et aux normes actuelles, structurelles et sécuritaires. La solution de la démolition-reconstruction est apparue la plus économique et efficiente. Cette solution a été également soutenue par la sous-commission 2 de la Commission des finances du Conseil national lors de sa visite du siège. Le prêt est donc destiné à la démolition du bâtiment du siège et à sa reconstruction. Je vous fais grâce des détails du projet que vous trouverez dans le message du Conseil fédéral. Je précise toutefois que les travaux doivent débuter en janvier 2026 et dureront quatre ans.

Le Conseil fédéral précise dans son message que le projet immobilier de l'OIM est à sa connaissance le dernier projet de cette ampleur pour les prochaines années.

En tous les cas, il est dans l'intérêt de la Suisse que l'OIM jouisse de conditions de travail optimales lui permettant de poursuivre ses activités à Genève dans un bâtiment fonctionnel et sûr, cela surtout dans le contexte actuel.

La demande de crédit d'engagement a été traitée par votre Commission de politique extérieure lors de sa séance du 17 février dernier. Elle vous invite à approuver le crédit de 44,7 millions de francs pour un prêt de 50 ans sans intérêt à la Fipoi pour financer la démolition et la reconstruction du bâtiment abritant le siège de l'OIM.

Je vous invite à entrer en matière et à adopter l'arrêté fédéral.