preparatory:AB 355207

Wortprotokoll

Nous venons de débattre longuement de l'accord de libre-échange des pays de l'AELE avec l'Inde. Lors de l'examen de cet objet, dans le cadre de la commission de votre conseil, un postulat a été déposé, chargeant le Conseil fédéral de réaliser une analyse de durabilité ex post de l'accord. L'analyse doit se concentrer sur les éléments suivants: premièrement, la mise en oeuvre du chapitre sur la durabilité; deuxièmement, une quantification de l'impact de la promotion des investissements; troisièmement, une analyse quant aux gagnants et perdants de l'accord.

Le postulat va dans le sens de la Commission de gestion du Conseil national, qui exige une analyse de durabilité ex ante pour les accords de libre-échange. Or, une telle analyse n'a pas été effectuée pour l'accord entre les Etats de l'AELE et l'Inde, notamment en raison de la longue durée des négociations. C'est précisément en raison du nouveau chapitre sur la promotion des investissements et la coopération, inscrit dans l'accord, qu'une analyse de durabilité ex post indépendante revêt une grande importance. L'analyse minutieuse des effets de l'accord permet, enfin, de tirer des enseignements pour les futurs accords.

Alors qu'une minorité de la commission de votre conseil critique la charge bureaucratique du projet, la majorité de la commission de votre conseil est convaincue, par 13 voix contre 11 et une abstention, de la valeur ajoutée d'une analyse de durabilité ex post et vous demande, comme le Conseil fédéral, d'accepter ce postulat.