preparatory:AB 355868

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prévoit donc une obligation d'identifier les chats au moyen d'une puce électronique.

Je vous rassure sur les coûts d'une telle démarche: il existe déjà aujourd'hui une base de données nationale pour l'enregistrement volontaire des chats. Il suffirait donc de rendre cet acte obligatoire et il n'y aurait pas de coûts supplémentaires démesurés.

L'obligation d'identifier et d'enregistrer les chats permettrait donc d'avoir une vue détaillée de leur nombre, leur origine, leur densité dans certaines régions ainsi que des différentes races de chats ou encore de leur répartition en Suisse. Surtout, cette obligation permettrait de lutter contre les populations de chats non contrôlées, sans devoir introduire soit une obligation de stérilisation qui serait alors encore beaucoup plus coercitive et qui est très difficile à mettre en oeuvre ou encore à vérifier. Les données permettraient également d'analyser, de traiter, de trouver des solutions aux questions relatives à la protection des animaux. On le sait: il y a des questions d'élevage extrême, de commerce de chats, d'âge minimum de la remise, de vente sur des plateformes pour animaux ou encore de chats hybrides, soit des chats issus d'un croisement entre un chat domestique et un chat sauvage.

Chaque chat devrait également être pucé par un vétérinaire, ce qui implique, au moins une fois dans sa vie, un contrôle de santé au cabinet vétérinaire. Ce contrôle pourrait s'accompagner de recommandations de vaccination, d'informations sur les vermifuges réguliers ou encore sur la stérilisation. L'obligation d'enregistrer permettrait surtout de mieux surveiller les épizooties et les zoonoses, et, si nécessaire, de les combattre.

En conclusion, si nous proposons l'adoption de la motion, c'est bien sûr une manière d'enregistrer les chats, mais aussi d'identifier plus précisément leur impact sur la biodiversité. Pour savoir de quoi ou de quelle quantité de chats on parle, selon une étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires qui a été publiée en janvier de cette année, le Veterinary Public Health Institute estime que la Suisse compte environ 225[NB]000 chats non contrôlés et que, probablement, ce nombre pourrait être encore plus élevé - il existe donc une problématique.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral vous invite à adopter la motion.