preparatory:AB 355876

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, et ce, pour les raisons suivantes. Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral de la statistique réalise déjà l'enquête suisse sur la structure des salaires et l'enquête suisse sur la population active. Pour ces deux sources, de nombreuses informations sont collectées auprès des entreprises, mais également auprès des particuliers, concernant les formes et les modèles de travail. Conformément au principe de collecte unique des données, qui est un principe défini dans la gestion nationale des données, il est ensuite possible d'appareiller et de corréler les données existantes avec des données administratives, tels que, justement, les revenus soumis aux cotisations AVS/AI et les rentes AVS/AI, et ce, afin d'estimer les effets des différents modèles de travail sur l'AVS.

Ainsi, il apparaît que le nombre de femmes exerçant une activité lucrative et le nombre moyen d'heures travaillées par femme exerçant une activité lucrative ont augmenté, tandis que chez les hommes, le nombre moyen d'heures travaillées par homme exerçant une activité lucrative a plutôt baissé. La thématique de l'estimation de l'effet des différents modèles de travail sur l'AVS - vous l'avez relevé, Monsieur le conseiller national - sera examinée de manière plus approfondie dans le cadre de la prochaine réforme de l'AVS, prévue pour la période 2030-2040. Nous viendrons donc avec des propositions et avec des éléments d'analyse à partir de fin 2026.