preparatory:AB 355903

Wortprotokoll

La question de l'appareillage des personnes malentendantes revient régulièrement dans les débats politiques et il est opportun d'en parler. Mme Piller Carrard parle plutôt des personnes en âge AVS, alors qu'il y a aussi d'autres interventions sur les enfants, parfois dès leur plus jeune âge. Cela a été mentionné: selon les études menées par l'Office fédéral des assurances sociales en 2014 et en 2020, en tant que telle, la qualité de l'approvisionnement en appareil auditif est appréciée et la satisfaction des utilisateurs est également élevée.

Par contre, où le bât blesse, c'est sur les questions de financement et de participation pour l'acquisition de ces appareils. Dans son rapport en réponse au postulat de la CSSS-E 19.4380, "Personnes atteintes d'un handicap. Garantir l'accès aux moyens auxiliaires modernes", qui a été publié le 26 juin dernier, le Conseil fédéral a examiné comment le système de remboursement dans le domaine des moyens auxiliaires peut être aménagé de manière à ce que les moyens auxiliaires puissent être achetés à un prix plus avantageux, mais également que l'assurance dispose d'une plus grande marge de manoeuvre pour le choix ou l'octroi des différents appareils. Dans le domaine des appareils auditifs, le Conseil fédéral a conclu que le système actuel de remboursement doit être maintenu sur le principe, mais que des optimisations sont nécessaires. Dans l'optique de la réadaptation, le remboursement de l'AI doit également se concentrer davantage sur les cas complexes d'un point de vue audiologique. En outre, la procédure actuelle dans les cas de rigueur est longue et coûteuse et doit être remplacée par l'octroi d'un forfait. Les montants maximaux pour les enfants doivent être aménagés de manière plus différenciée. On doit être en mesure de mieux répondre aux situations particulières des personnes concernées. La révision du système est en cours. Nous sommes conscients du fait que des améliorations sont nécessaires tant au niveau des procédures qu'au niveau des montants.

C'est dans ce cadre que le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Il n'y a pas lieu de rédiger un nouveau rapport, mais il faut agir sur le plan des forfaits et des procédures et de vérifier que les personnes qui ont besoin d'être appareillées, indépendamment de leur âge ou de leur situation sur le marché du travail, puissent accéder à des appareils avec des aides, soit de la caisse-maladie, soit des assurances, de meilleure qualité.

C'est assez drôle de parler de moyens auditifs quand personne n'écoute. Je vous remercie de votre absence d'attention.