preparatory:AB 356098

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral de présenter dans un rapport sa stratégie en matière de recherche et de promotion des alternatives à l'étourdissement des animaux au CO2. Le Conseil fédéral propose de le rejeter.

Toutefois, il considère avec toute l'attention requise les enjeux qui se cachent derrière la question de l'étourdissement au CO2. C'est une obligation légale, mais également éthique, de traiter les animaux avec dignité et d'utiliser de meilleures méthodes, les méthodes alternatives, chaque fois que cela est possible. La Confédération soutient activement et financièrement la recherche en matière de bien-être animal. Depuis 1987, la Confédération soutient financièrement les démarches qui visent à substituer d'autres méthodes à l'expérimentation animale par le biais de la Fondation 3R, jusqu'en 2018, et, depuis, par l'intermédiaire du Centre de compétences[NB]3R. En 2021, elle a lancé le programme national de recherche "Advancing 3R - Animaux, recherche et société" (PNR 79). Ce programme est destiné à accélérer de manière générale le développement de projets alternatifs pour réduire le plus possible les contraintes subies par les animaux. Il est doté de 20 millions de francs, et un de ses projets analyse les critères éthiques pour évaluer les méthodes d'euthanasie des animaux de laboratoire. L'évaluation finale des conclusions de ce PNR 79 devra être disponible à partir de fin 2028, et les résultats de ces recherches devront être pris en compte, le cas échéant, dans la législation et dans les directives relatives à l'expérimentation animale notamment, mais aussi - et c'est important - dans l'enseignement et la manière dont les animaux de laboratoire sont traités dans les élevages.

Parallèlement, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) organise, depuis 2018, des symposiums consacrés à la recherche d'alternatives au CO2. Leurs résultats sont d'autant plus intéressants que cette méthode n'est pas seulement utilisée pour les animaux de laboratoire, mais aussi pour l'étourdissement des animaux avant l'abattage. Le dernier symposium a eu lieu récemment - en 2024 - et certaines pistes, sous un angle scientifique, sont prometteuses et pourront peut-être servir de base pour introduire à l'avenir des alternatives pertinentes. Par exemple, je pense à l'étourdissement des porcs à l'abattoir au moyen du gaz argon, qui est une méthode moins stressante pour ces animaux, mais qui n'est actuellement pas encore totalement au point. Il s'agira également de déterminer les coûts d'une telle méthode.

L'Université de Zurich travaille elle aussi depuis 2021, sur mandat de l'OSAV, sur la question de l'euthanasie des animaux. Des résultats sont attendus pour la période 2025-2026. L'OSAV soutient les travaux sur le terrain, rédige des fiches thématiques sur l'emploi, le traitement et la détention des animaux de laboratoire à l'attention des autorités [PAGE 664] d'exécution et des chercheurs et chercheuses et surveille que l'exécution soit uniforme. En conclusion, la recherche est lancée, les symposiums sont organisés, des résultats concrets nous seront remis.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire, car il n'apporterait pas d'élément nouveau pertinent. Il invite donc à rejeter le postulat et à poursuivre toutes les démarches concrètes et pragmatiques pour améliorer la situation.