preparatory:AB 356099

Wortprotokoll

Depuis le dépôt de cette motion, les deux chambres ont transmis au Conseil fédéral, en février 2024, la motion Schneider Meret 23.3408, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Pour y donner suite, l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels sera modifiée lors de sa prochaine révision, vraisemblablement courant 2026.

Les nouvelles dispositions permettront ainsi de procéder à des tests, notamment de pré-commercialisation, avant que l'autorisation ne soit délivrée. Grâce à ces nouvelles dispositions, on pourra alors évaluer rapidement le potentiel du marché. Cette démarche s'inscrit donc dans le but de promouvoir l'innovation en Suisse, dans un cadre certes strictement contrôlé, et prouve que la volonté n'est pas de mettre les bâtons dans les roues de l'industrie, mais bien de faire une appréciation de la proportionnalité de l'innovation qu'il y a lieu de promouvoir, mais aussi de la sécurité relative à la mise sur le marché de produits.

En effet, la loi sur les denrées alimentaires a pour but de protéger la santé et de prévenir de potentielles tromperies les consommatrices et consommateurs. Compte tenu du caractère innovant de nouveaux types de denrées alimentaires - comme vous avez dit, les "novel foods" -, il faut quand même pouvoir démontrer qu'ils sont sans risque. Leur mise sur le marché est soumise à un processus d'approbation particulier, et la procédure est stricte. La procédure applicable à l'approbation des nouvelles sortes de denrées alimentaires depuis 2017 a, aux yeux du Conseil fédéral, fait ses preuves. Elle permet de démontrer l'innocuité d'un nouvel aliment. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dispose des compétences pour procéder à une évaluation dans de bonnes conditions, et les enjeux, notamment de la sécurité alimentaire, justifient, aux yeux du Conseil fédéral, de suivre une procédure formelle qui doit être respectée.

La Suisse a des exigences identiques à celles de l'Union européenne. Or, cette dernière a justement édité un guide d'évaluation que nous appliquons également. Dès lors, nous considérons, d'une part, que le guide qui est demandé dans la motion existe, et que le fait de simplifier et d'accélérer les procédures entraînerait des problèmes de compatibilité de nos processus avec ceux de l'Union européenne. D'autre part, il n'est pas certain que la sécurité des nouvelles sortes de denrées alimentaires pourrait être entièrement garantie. [PAGE 665] Toutefois, je crois que l'élément le plus probant, c'est la modification de l'ordonnance. Le suivi de ces nouvelles dispositions permettra par la suite une évaluation de la nécessité de modifier d'autres bases légales.

Dès lors, je vous remercie de rejeter cette motion.