preparatory:AB 356162

Wortprotokoll

Le Conseilfédéral s'est déjà exprimé à réitérées reprises sur cette thématique. Je partage l'appréciation selon laquelle les frontières cantonales ne sont pas ou plus exclusivement probantes en matière d'organisation des soins. Le Conseil fédéral partage également l'avis selon lequel un potentiel d'optimisation existe dans le domaine de la coordination intercantonale et dans celui des planifications hospitalières. A ce sujet, avec l'adaptation des critères de planification en vigueur depuis janvier 2022, le Conseil fédéral a renforcé l'obligation de la coordination intercantonale: il faut désormais voir comment ces nouveaux critères seront mis en oeuvre.

De plus, avec la transmission du postulat 19.3423, le Conseil fédéral a été chargé d'examiner dans un rapport le potentiel de modèles et de scénarios à long terme développés périodiquement. Ce rapport traitera de la thématique des régions de soins. Il devrait être disponible d'ici fin 2025 et les demandes du présent postulat y sont prises en considération.

J'aurais tendance à ajouter que le postulat est une invite, prise en considération dans de nombreuses autres interventions. Dès lors, je ne crois pas qu'il y a lieu de rédiger un nouveau rapport, mais bien d'inciter à travailler aux côtés des cantons pour que cette question des frontières cantonales ne soit plus une restriction, mais plutôt une invitation à travailler en faveur d'une meilleure coordination au niveau des soins, qu'il s'agisse du stationnaire ou de l'ambulatoire.

Dès lors, je vous propose de rejeter le postulat.