preparatory:AB 356164

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.

Il faut préciser qu'un rapport sur le thème des proches aidants est actuellement en cours d'élaboration et devrait servir de base aux discussions futures. Il est prévu qu'il soit publié en principe à l'été 2025, donc cette année, et une enquête auprès des organisations de soins et d'aide à domicile vise à quantifier les aspects pertinents pour l'appréciation des proches aidants.

Les exigences légales en matière de qualité sont importantes, qu'il s'agisse des prestations fournies par du personnel soignant ou par des proches aidants. Mais, pour garantir cette qualité, les proches sans formation professionnelle adéquate doivent être accompagnés, et surtout supervisés par du personnel soignant diplômé. Les cantons sont responsables de cette surveillance. Les proches aidants ne peuvent pas fournir des soins de base si un besoin de soins n'a pas été préalablement constaté et évalué.

Les cantons ou encore les assurances-maladie, donc différents acteurs, disposent d'instruments leur permettant d'agir sur l'évolution et sur l'évaluation de la situation. Le Conseil fédéral considère qu'il est prématuré de prendre des mesures avant que le rapport ne dresse un état des lieux et ne permette de prendre les mesures les plus pertinentes en ce qui concerne les proches aidants.