preparatory:AB 356213

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère également que les "maxi nurses" apportent une contribution significative et importante dans le domaine de la santé. Il faut peut-être relever que cette motion a été déposée en septembre 2023 et que, depuis lors, certaines choses se sont passées.

Ainsi, dans le cadre de la deuxième étape de la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers, la loi sur les professions de la santé sera adaptée afin de réglementer la profession d'infirmier de pratique avancée - ces fameux APN - afin de préciser les compétences à acquérir pour exercer sous sa propre responsabilité professionnelle, et les conditions d'exercice de la profession. Les compétences spécifiques devraient ensuite être réglées par voie d'ordonnance.

[PAGE 689] Je précise également que le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'examiner d'ici la fin de cette année la possibilité, pour les infirmiers de pratique avancée, de facturer leurs prestations à l'assurance obligatoire des soins. Ce n'est qu'après cet examen que le Conseil fédéral sera en mesure de décider, d'une part, si l'admission de ces professionnels dans la loi sur l'assurance-maladie est possible et, d'autre part, quelles seraient les modalités d'admission, notamment concernant les prestations susceptibles d'être remboursées. Parce que, même s'ils sont considérés comme des "maxi nurses", il faudra encore voir quelles sont les prestations qui pourront être non seulement facturées, mais aussi remboursées.

Le Conseil fédéral estime donc que les travaux menés actuellement permettent de répondre à la demande exprimée dans la motion et propose donc de la rejeter.