preparatory:AB 356873

Wortprotokoll

Par rapport à la décision du peuple, il est clair que les dispositions relatives à la publicité pour les produits du tabac dans la presse sont un élément central de la révision et font l'objet de nombreuses discussions.

Lors de la session de printemps, le Conseil national a donc décidé d'affaiblir le projet et de proposer que seuls les médias comme les magazines, avec un lectorat composé de 2 pour cent de mineurs au plus, pourraient continuer à proposer de telles publicités. La proposition de la minorité Wasserfallen Flavia vise, elle, au contraire, à maintenir la version du Conseil fédéral qui prévoit donc une interdiction générale dans la presse.

Introduire cette exception à l'interdiction de publicité dans la presse aurait pour conséquence que la publicité resterait possible, comme le rapporteur M.[NB]le conseiller aux États Bischof l'a mentionné, dans presque cinquante journaux avec, effectivement, une certaine volatilité, mais on peut penser à des journaux comme "Le Nouvelliste" ou la "Basler Zeitung", qui sont lus - on peut s'en réjouir sur le plan de la démocratie - chaque semaine par des milliers de jeunes. Par contre, en matière de prévention, c'est moins intéressant. Seule une interdiction générale dans la presse garantit donc que la publicité n'atteigne pas les jeunes, comme l'exige le nouvel article constitutionnel. Toutefois, il est clair que la mise en oeuvre d'un article avec un pourcentage est difficile. Il n'existe actuellement pas d'étude indépendante concernant le pourcentage de lectorat majeur des publications, mais uniquement une étude d'un institut privé, et ce, sur mandat des éditeurs suisses. Compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, on continuerait à se baser sur ces résultats, parce qu'effectivement on ne ferait pas une étude indépendante - ce n'est pas prévu. De plus, la proportion de lecteurs majeurs d'un journal variera dans le temps.

Vous l'aurez compris, vu ces éléments, je vous propose d'en rester à la version initiale du Conseil fédéral.

Peut-être encore un mot au sujet des éléments apportés par M.[NB]le conseiller aux États Matthias Michel. Je ne considère pas comme excessive l'interdiction de la publicité dans la presse, parce qu'elle est supportable, sachant qu'en 2022, selon les données portées à ma connaissance, les recettes publicitaires associées aux produits du tabac représentaient une part marginale des revenus de toute la publicité dans les médias en Suisse, soit 0,3 pour cent. Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas non plus assez significatif pour mettre en danger une branche qui connaît d'autres difficultés.

Je vous remercie donc de suivre la minorité Wasserfallen Flavia et de conserver la version du Conseil fédéral.