preparatory:AB 356960

Wortprotokoll

Je ne vous étonnerai pas en indiquant que le Conseil fédéral vous demande de suivre la minorité Hegglin Peter. En effet, j'ai mentionné que la proposition de la commission du Conseil des États - de votre conseil - était plus précise que celle du Conseil national, parce qu'elle ajoute une lettre à la liste des prestations. Cependant, maintenant, vous avez pris une décision, et je pense que sur le plan de la densité normative, celle qui est la plus sensible ou importante est d'avoir ajouté "en particulier" ou bien "insbesondere", parce que cela permet de laisser entendre que la liste n'est pas exhaustive. C'est ce qui est le plus clair sur le plan normatif.

Pour la lettre e, "promotion de l'organisation du quotidien et de la participation sociale", effectivement, on peut se poser un peu plus la question de la densité normative. On le sait toutes et tous : celles et ceux qui participent à des services de transport accompagnent parfois aussi encore la personne pour une autre activité. Vous avez raison, Madame Flavia Wasserfallen : ce n'est pas seulement boire un café, mais, souvent, des relations se construisent, et les personnes accompagnent également les personnes concernées à d'autres manifestations ou contribuent justement à la participation sociale. Je ne crois donc pas que l'on doit mettre en balance le travail bénévole et cette proposition. Cela étant, je vous invite à suivre la minorité Hegglin Peter, parce que les cantons pourront ainsi décider comment ils envisagent d'élargir le catalogue des prestations.

Il y a quand même un élément qui doit être pris en considération : la corrélation entre le montant financier global, avec les forfaits, et le fait que l'on augmente le catalogue. C'est un peu particulier de dire que oui, il faut augmenter la promotion de l'organisation au quotidien, mais que l'on ne paye pas plus. Les cantons seront peut-être mis sous pression par des demandes auxquelles ils ne pourront pas répondre.

Je vous invite donc à suivre la minorité Hegglin Peter.