preparatory:AB 357062

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral d'adapter la loi sur les produits du tabac afin d'interdire la vente des cigarettes électroniques à usage unique.

Tout à l'heure, il y avait toute une classe de jeunes qui étaient extrêmement intéressés et experts et expertes. Quand la conseillère aux États Wasserfallen a montré les puffs, tout le monde était à regarder si c'était des vrais. J'aurais presque eu envie de leur demander combien avaient déjà tenté l'expérience parce que, effectivement, le Conseil fédéral est conscient des problématiques que posent les cigarettes électroniques jetables.

Ces cigarettes électroniques, grâce notamment à la diversité des arômes et au packaging coloré, sont extrêmement attractives pour les jeunes, mais, le plus grave, c'est que cela les rend fortement dépendants. La consommation est ainsi en augmentation. Elle est particulièrement répandue parmi les jeunes. En 2024, c'était 9,2 pour cent des 15 à 19 ans et 8 pour cent des 20 à 24 ans qui déclaraient en avoir consommé au moins une fois par mois. Les produits peuvent amener les jeunes à fumer. C'est là le problème le plus important ; c'est un peu le produit d'appel ou le produit d'entrée qui va pousser à fumer.

L'enquête Santé et Lifestyle 2023 a indiqué que parmi les 15 à 17 ans qui fument actuellement des cigarettes, 30 pour cent ont commencé par des cigarettes électroniques, et les cigarettes électroniques jetables sont la forme la plus utilisée par ces jeunes. Les cigarettes électroniques jetables sont également, cela a été dit, problématiques pour l'environnement. Elles contiennent des batteries lithium-ion qui sont jetées après une seule utilisation. Elles sont souvent éliminées de manière tout à fait inappropriée, ce qui pollue significativement. Elles peuvent également représenter un danger, car elles s'enflamment rapidement.

Le Conseil fédéral avait proposé le rejet de la motion en 2023 et, effectivement, depuis lors, la situation a évolué. Au niveau européen, certains pays, cela a été mentionné, dont la France, la Belgique et le Royaume-Uni, ont récemment décidé d'interdire les cigarettes électroniques jetables. Dans notre pays, dans plusieurs cantons, qui ont également été mentionnés, le Valais, le Jura, Berne, Soleure, des discussions ont montré que l'interdiction s'impose progressivement.

Cela a été relevé, le Conseil fédéral propose d'autres mesures, par exemple interdire les arômes caractérisants. Il faudrait également rendre les produits moins attractifs ou encore, comme en Finlande ou aux Pays-Bas, introduire une [PAGE 433] mesure en matière d'imposition. Les cigarettes électroniques jetables sont certes déjà imposées, mais on pourrait avoir une action politique beaucoup plus massive.

Il y a aussi la question de l'introduction de cette modification. Est-ce que cela devrait se faire dans la loi sur les produits du tabac ou dans le droit de l'environnement ? Parce que les deux éléments pourraient être pris en considération.

En raison des décisions très claires et significatives de la commission, avec 9 voix favorables, je propose de renoncer à un vote.