preparatory:AB 357564

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national, pour votre question complémentaire. J'avais le sentiment d'avoir répondu à votre question, en disant que le Conseil fédéral apprécierait, en fonction de la consultation et des appréciations des commissions parlementaires, la variante 1 ou 2, qui prend donc en considération les propos relevant de la "Fehl- und Desinformation". Je peux vous indiquer que nous en resterons à la situation actuelle pour avoir une liberté d'appréciation sur ce que signifient les termes "désinformation" ou "Desinformation". Nous en resterons donc à la situation actuelle.