preparatory:AB 358420

Wortprotokoll

La commission, par 13 voix contre 12, vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Cottier visant à réduire le temps de parole pour les interventions individuelles de 5 à 3 minutes. On a pris le temps d'en parler en commission : on en a parlé au moins pendant trois quarts d'heure ; c'était important d'aborder ce sujet avec sérieux.

L'objectif poursuivi, à savoir l'amélioration de l'efficacité de nos travaux est certes légitime, mais la solution proposée soulève plusieurs objections fondamentales que je souhaite porter ici au nom de la majorité de la commission.

Tout d'abord, nous rappelons que le Parlement n'est pas une administration, mais un lieu de délibération démocratique. Le temps de parole n'est pas un luxe ou un obstacle, mais un instrument essentiel pour exposer, pour convaincre, pour débattre des idées. Une réduction du temps de parole à 3 minutes pourrait sembler anodine, mais elle risque de pénaliser la clarté des interventions, notamment sur des sujets complexes, transversaux ou d'importance institutionnelle. En effet, même si ce sont des initiatives parlementaires, même si le sujet est de l'ordre de l'intervention personnelle, il peut arriver que les sujets soient complexes et qu'on ait besoin de temps pour les expliquer correctement.

Ensuite, l'expérience menée en 2020 pendant la pandémie, souvent évoquée comme justification, n'a pas apporté de preuves suffisantes de gains durables en matière de traitement des objets. C'est important de voir qu'on a déjà fait l'exercice et qu'on a un certain recul sur le sujet. La commission n'a pu établir de lien clair entre la réduction du temps de parole et une augmentation du nombre d'objets traités. Au contraire, la qualité du débat et la compréhension mutuelle dans notre système bicaméral en ont souffert. Par ailleurs, il nous semble risqué de chercher à normer le débat parlementaire en jouant uniquement sur la variable du temps, parce qu'évidemment d'autres variables sont aussi possibles. Le vrai problème identifié et partagé, d'ailleurs par tout le monde, est le déséquilibre croissant entre les affaires du Conseil fédéral et les interventions individuelles souvent reléguées à la marge des sessions. Ce déséquilibre ne se corrige pas en raccourcissant les interventions, mais en respectant mieux les 8 heures prévues par session pour ces objets, comme le prévoit clairement notre règlement.

Enfin, nous tenons à rappeler que chaque parlementaire est responsable de l'usage de son temps de parole. Il est toujours possible de faire court quand cela est pertinent, mais imposer un maximum plus strict alors que l'on ne respecte déjà pas toujours les règles existantes ne réglera pas le fond du problème.

Je pense d'ailleurs que, ici, je n'ai pas encore dépassé mon temps de parole ; je suis à 2 minutes 37. Je vais vous laisser ici et je vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.