preparatory:AB 36022

Wortprotokoll

Le Bureau vous propose de rejeter cette motion d'ordre pour la raison suivante: le Bureau a choisi de donner la priorité au programme d'allègement des finances fédérales, aux divergences sur la LAMal, sur la révision de l'AVS et sur la révision de la LPP, car les divergences sur cette dernière paraissent [PAGE 1277] importantes pour le peuple suisse. Dès lors, comme on ne peut pas mettre six litres d'eau dans une bouteille de cinq litres, on a considéré qu'il était possible de traiter la loi sur les stupéfiants en catégorie IV pour les propositions individuelles. Vous aurez donc l'occasion, Monsieur Ruey, de vous prononcer et sur l'entrée en matière et, le cas échéant, sur l'article 1er de cette loi. C'est au Conseil d'en décider.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Ruey .... 61 Stimmen

Dagegen .... 91 Stimmen