Golay Roger · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Steinemann soulève une question digne d'intérêt. Il s'agit en définitive de mieux protéger le travail essentiel des polices en n'exposant pas trop facilement leurs agents à des dénonciations calomnieuses.

Ces dernières, en recrudescence dans un contexte général de défiance accrue envers l'autorité, notamment dans les parties densément peuplées du pays, conduisent à une réduction significative de l'efficacité et de la rapidité de l'action policière. Elles exposent aussi les agents de police à des conséquences fâcheuses sur leur carrière, alors même qu'ils ne font que leur devoir. C'est un problème reconnu par la Fédération suisse des fonctionnaires de police, qui nous l'a fait savoir par une lettre.

La Commission des affaires juridiques a examiné la situation et n'a pas nié l'existence du problème. Elle a cependant conclu au rejet de la proposition consistant à modifier le code de procédure pénale pour expressément permettre aux cantons de soumettre à l'approbation d'une autorité non judiciaire l'ouverture des poursuites pénales envers des policiers. La commission a établi que les cantons disposaient en principe déjà de la latitude de s'organiser de la sorte.

Pour la minorité de la commission, que je représente devant vous, la situation n'est en réalité pas aussi claire, sur le plan politique du moins. Un nombre important de cantons n'a jusqu'à présent pas considéré avec le degré de vigilance requis l'ampleur du problème et son aggravation. Il s'agit donc, en donnant suite à l'initiative Steinemann, d'attirer spécialement l'attention sur la question, sans pour autant porter atteinte aux prérogatives cantonales. Donner suite à l'initiative serait le signe que notre pays prend, dans son ensemble, conscience de la nécessité de protéger a priori le travail des forces de l'ordre et, en fin de compte, constate que nos agents de police, principalement très valeureux et respectueux des lois et procédures, méritent une bienveillance accrue, plutôt que d'être freinés par des dénonciations illicites faites par certains auteurs d'infractions.