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preparatory:AB 362833

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-09-18

Wortprotokoll

Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le nouveau programme national "Stop au VIH, aux virus des hépatites B et C et aux infections sexuellement transmissibles" (NAPS). Il entend ainsi éliminer en Suisse, d'ici 2030, les transmissions du VIH et des hépatites B et C et réduire le nombre d'infections sexuellement transmissibles. Si cet objectif est atteint, l'impact lié à ces maladies diminuera de manière significative. Le Conseil fédéral considère ainsi que le programme NAPS répond à la demande de la motion. Cependant, le Parlement a décidé, en septembre 2024, de ne pas la classer. Il souhaite d'abord attendre les résultats de la première phase de mise en oeuvre pour 2024-2025 pour être en mesure ensuite d'évaluer la coordination entre la Confédération et les cantons.

Je me permets de revenir sur quelques résultats concrets enregistrés jusqu'à présent en fonction des priorités. La première priorité est le dépistage. Le plan d'action vise à renforcer le dépistage du VIH, de la syphilis et des hépatites au sein des groupes clés. Cela permet de diagnostiquer, de traiter rapidement les personnes infectées et de stopper tôt la transmission. En outre, l'OFSP soutient financièrement des services spécialisés dans toute la Suisse, afin qu'ils puissent proposer le dépistage des infections visées par le NAPS, hépatites comprises, de même que la vaccination.

La deuxième priorité concerne la prophylaxie pré-exposition au VIH (PrEP). Ainsi, depuis juillet 2024, l'assurance obligatoire des soins prend en charge cette prophylaxie. Les personnes sont testées régulièrement pour l'hépatite C et peuvent recevoir des vaccinations de rattrapage contre les hépatites A et[NB]B.

La troisième priorité du NAPS concerne l'information. En avril 2024, l'OFSP a lancé la nouvelle campagne "Love Life". Elle s'articule autour du "safer sex check", qui intègre notamment l'hépatite. Les personnes qui font le "safer sex check" reçoivent des recommandations de dépistage et de vaccination, y compris contre les hépatites A et[NB]B.

En novembre 2024, l'OFSP a invité les cantons, les organisations non gouvernementales nationales et des représentants des milieux concernés pour définir conjointement les priorités de mise en oeuvre, cette fois-ci pour la période 2026-2030. Je me permets de vous en donner un bref aperçu.

Le premier domaine prioritaire est l'hépatite. Dans ce domaine, les tâches seront du ressort de la Confédération en ce qui concerne l'évaluation. Il faudra évaluer s'il faut mettre à jour et éventuellement étendre les recommandations vaccinales pour l'hépatite B. Il s'agira d'évaluer les offres de dépistage pour le travail de prévention sur le terrain. Il s'agira d'inciter les cantons à proposer un vaccin contre l'hépatite B à tous les requérants d'asile. Il s'agira aussi de collaborer avec les cantons pour organiser une offensive de dépistage de l'hépatite C auprès des consommatrices ou consommateurs de drogue. Il appartiendra également aux cantons de renforcer l'information, en particulier dans les écoles, de proposer des [PAGE 934] vaccinations de rattrapage contre l'hépatite B et d'encourager les vaccinations auprès des travailleuses et travailleurs du sexe.

Une deuxième priorité concerne la prévention dans les établissements de privation de liberté. Elle est importante, car les personnes en détention sont plus fortement touchées par les maladies infectieuses, notamment les hépatites B et C. Le Conseil fédéral prévoit, d'ailleurs, d'adopter d'ici la fin de l'année le message sur la révision de la LAMal relative à l'assurance des personnes détenues.

Comme vous pouvez le constater, la mise en oeuvre du NAPS progresse. Des étapes importantes ont déjà été franchies pour atteindre les objectifs. Nous avons pris bonne note des décisions du Parlement et de la proposition de votre commission et proposons d'y souscrire.