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preparatory:AB 362901

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral tient également à garantir la transparence [PAGE 945] des prix des médicaments et à maintenir les coûts des médicaments aussi bas que possible pour le système de santé. Dès lors, il estime pertinent de permettre aux pharmacies de renseigner en ligne leur clientèle sur le prix des médicaments soumis à ordonnance de manière transparente.

Aujourd'hui déjà, l'ordonnance sur l'indication des prix dispose que toutes les pharmacies, sur place ou en ligne, indiquent le prix effectif de tous les médicaments. Il n'y a donc pas besoin de modifier cette ordonnance. Par contre, pour mettre la motion en oeuvre, il faut adapter l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments, afin de permettre, pour les médicaments soumis à ordonnance, par exemple des comparaisons entre les préparations originales et les génériques en ce qui concerne le potentiel d'économies ou encore la mention des rabais.

Le Conseil fédéral tient également à ce que la population puisse s'informer des prix des médicaments lorsqu'elle fait son choix. Il soutient la motion et la modification requise de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments.

Je vous invite à suivre l'avis de votre commission.