preparatory:AB 362939

Wortprotokoll

Avec le retrait des chiffres 1 et 2, et donc respectivement et exclusivement avec son point 3, la motion vise à ce que le réexamen du taux d'invalidité soit effectué au plus tôt trois ans après l'octroi de la prestation transitoire et non plus à partir du moment où cette dernière est octroyée.

Je pourrai être brève, étant donné toutes les indications et précisions transmises par le rapporteur de la commission. La prolongation de cette période de protection offre une plus grande sécurité aux assurés dans la décision de se passer de la rente afin de reprendre une activité lucrative, car ce temps n'est pas toujours simple pour les personnes concernées. Il semble important d'inciter les personnes à avoir suffisamment confiance pour prendre le risque de reprendre une activité lucrative. Il est donc essentiel de soutenir toute mesure [PAGE 951] qui permet aux assurés d'augmenter les chances de réussite de leur réinsertion dans le marché du travail. Une période de protection de trois ans à partir de l'octroi de la prestation transitoire avant une nouvelle révision pourrait, aux yeux du Conseil fédéral, inciter les assurés à renoncer plus souvent à la rente afin de tenter de reprendre une activité lucrative. Cette motion, avec son chiffre 3, s'inscrit tout à fait dans les objectifs de la prochaine révision de l'AI, qui vise justement à donner aux personnes la possibilité de tenter de reprendre progressivement un lien avec le marché du travail.

Je vous remercie, au nom du Conseil fédéral, d'adopter la motion.