preparatory:AB 36365

Wortprotokoll

Je vous rappelle que nous traitons maintenant l'article 8 alinéa 2 lettre abis. Il s'agit des autorisations délivrées pour mener une recherche au cas où il n'y aurait pas de cellules souches embryonnaires disponibles en Suisse. Nous mènerons un autre débat sur l'article 8a, à savoir sur le principe de subsidiarité.