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preparatory:AB 364904

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2025-12-02

Wortprotokoll

Vous me permettrez, Monsieur Pfister, de ne pas faire de la politique-fiction. Nous verrons, si cette initiative était acceptée, quelles seraient les conséquences. Aujourd'hui, nous parlons d'une dérogation qui doit être donnée en cas de problème grave qui mettrait en danger les intérêts et la sécurité de la Suisse. Cette clause dérogatoire est extrêmement précise et limitée dans le temps. Si l'initiative que vous évoquez maintenant devait être acceptée, il y aurait une nouvelle situation, qui serait analysée.

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