preparatory:AB 365058

Wortprotokoll

Après ce long débat dans lequel nous sommes allés, en particulier le chef du département, dans beaucoup de détails, je vais m'efforcer d'être le plus bref possible. Je commence avec les minorités. À l'article 18 alinéa 1, on parle de réexportation et de déclaration de non-réexportation d'armes. La minorité Molina vise à réintroduire le principe de la déclaration de non-réexportation sans limite de temps. Par 17 voix contre 8, la commission propose de s'en tenir à ce qui est, c'est vrai, un changement de paradigme, à savoir que le principe n'est plus la déclaration de non-réexportation, mais le fait que la déclaration de non-réexportation est imposée seulement dans des cas particuliers. Le chef du département l'a dit avec, je le répète, beaucoup de détails[NB]: il y aura toujours une évaluation. Simplement, cela ne remet pas en cause ce changement de principe.

À l'article 18 alinéa 1bis, on trouve la minorité Flach vise à limiter la fin du principe de la déclaration de non-réexportation au cercle des 25 pays figurant dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre. Par 16 voix contre 5 et 4 abstentions, la commission n'a pas voulu apporter cette restriction, ce qui, encore une fois, n'enlève rien au fait qu'il y aura toujours une évaluation des demandes.

À l'article 18 alinéa 3, deux minorités, la minorité I (Molina) et la minorité II (Chollet), tentent, d'une manière différente - je n'entre pas dans tous les détails - de réintroduire la déclaration de non-réexportation. Par 16 voix contre 9, la commission s'en tient au principe que j'ai rappelé tout à l'heure.

"Exportation de matériel de guerre"[NB]; on parle à l'article 22a alinéa 2bis des pays en guerre ou plutôt de pays qui peuvent être engagés dans des conflits, mais qui figurent à l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre. Les exportations sont, en principe, autorisées, sauf circonstances exceptionnelles. Par 16 voix contre 9, la commission a rejeté la proposition soutenue par la minorité Molina. Il est important de rappeler ce que la majorité de la commission de notre conseil a ajouté à la version du Conseil des États. Quand on parle de "circonstances exceptionnelles" qui peuvent permettre ou même imposer au Conseil fédéral d'imposer, dans certains cas, une déclaration de non-réexportation, la majorité de notre commission évoque non seulement des "circonstances exceptionnelles [...] de politique extérieure ou de politique de sécurité", mais également explicitement des considérations liées à la "politique de neutralité". Ce rappel montre bien que le projet soumis aujourd'hui à notre conseil respecte la politique de neutralité de la Suisse.

Au vote sur l'ensemble, la commission vous propose d'accepter ce projet, par 16 voix contre 9. Elle vous propose aussi, non pas de suspendre comme cela a été proposé, mais de retirer son initiative parlementaire 23.403, qui porte sur ces questions de matériel de guerre.

Ce qui est important - c'est l'objectif de cette révision -, c'est de restaurer l'industrie de la défense comme l'un des piliers de la politique de sécurité de la Suisse et de notre neutralité armée.

Ce que j'aimerais peut-être dire, au nom de la majorité de la commission, c'est que l'on a entendu des menaces de référendum. Je pense que les membres de la majorité de la commission sont prêts à aller expliquer au peuple, aux citoyens de ce pays, en quoi ce qui est proposé est nécessaire pour leur sécurité. Je me réjouis, avec mes collègues, de collaborer à cette entreprise de conviction du peuple.