preparatory:AB 36561

Wortprotokoll

A l'article 190 alinéa 5, nous avons une querelle sur la nature des publications que peut obtenir la personne mise aux arrêts. La minorité de Dardel souhaite étendre et laïciser - et nous venons d'entendre M. Scheurer Rémy qui est favorable à cette proposition - le choix des ouvrages mis à disposition lors des arrêts.

On peut comprendre cette attitude, mais la majorité suit le Conseil des Etats. En effet, la dernière phrase de l'alinéa 5 permet d'atténuer les craintes de la minorité. Il s'agit principalement d'éviter, nous le pensons, que la personne aux arrêts ait des exigences excessives et souhaite avoir des romans ou des publications que l'on ne peut obtenir que difficilement. On peut, aux yeux de la majorité, tabler sur le bon sens des commandants sans "formaliser" la question.

C'est l'avis de la commission qui s'est exprimée par 9 voix contre 8.