preparatory:AB 368024

Wortprotokoll

La déclaration d'intention qui a ramené de 39 à 15 pour cent les droits de douane américains, avec effet rétroactif au 14 novembre dernier, c'est bien, c'est mieux - comment ne pas être d'accord avec cette évidence[NB]? -, mais ce n'est pas une victoire. Non seulement [PAGE 2397] nous sommes passés de pratiquement zéro droit de douane à 15 pour cent aujourd'hui pour de nombreux produits exportés, mais les droits de douane américains de 50 pour cent qui frappent l'acier et l'aluminium, ainsi que leurs dérivés, pénalisent sérieusement les secteurs concernés.

Il fallait bien évidemment négocier, comme tous les autres pays l'ont fait. La situation démontre simplement, une fois de plus, qu'un pays n'a pas d'amis. La balance commerciale américaine est certes déficitaire avec la Suisse en ce qui concerne les biens, mais c'est l'inverse dans le domaine des services. Un peu de bonne foi sur cet élément n'aurait pas été superflue. Malheureusement, la bonne foi ne pèse rien dans les relations internationales[NB]; rien dans une affaire d'intérêts et de rapports de force. Aucun de ces éléments ne doit être oublié ni négligé dans la perspective des négociations à venir concernant la transformation de la déclaration d'intention en un accord juridiquement contraignant. De nombreuses formulations de cette déclaration d'intention, qui brillent d'un certain flou diplomatique, méritent des éclaircissements.

Premier exemple[NB]: le point 5b de la déclaration d'intention prévoit que la Suisse et les États-Unis approfondissent leur coopération dans le domaine du contrôle des exportations et des sanctions américaines. Interrogé sur ce point, le Conseil fédéral confirme que les deux pays entendent renforcer leur coopération déjà existante dans ce domaine comme dans d'autres, mais que cela ne crée aucune obligation de reprendre des sanctions américaines. Alors nous aimerions bien savoir ce que signifie vraiment l'approfondissement de la coopération en matière de contrôle des exportations et de sanctions américaines, si cela n'a aucune conséquence concrète.

Deuxième exemple[NB]: le point 3a de la déclaration d'intention mentionne une évaluation réciproque de la conformité, notamment en ce qui concerne l'homologation des véhicules. Interrogé sur ce point, le Conseil fédéral précise que la Suisse et les États-Unis veulent traiter les organismes de certification établis sur le territoire de l'autre partie de la même manière qu'un organisme national. En d'autres termes, des normes américaines moins sévères que les nôtres, en particulier en matière environnementale, pourraient devenir applicables en Suisse.

Troisième exemple[NB]: le Conseil fédéral ne répond pas vraiment quand on lui demande quelles seront les conséquences pour la Suisse des investissements massifs promis aux États-Unis. Il se borne à relever qu'il développera les accords de libre-échange avec d'autres marchés, ce que nous saluons, et préservera des conditions-cadres favorables à la compétitivité des entreprises suisses, notamment par de nouvelles simplifications administratives dont on espère qu'elles auront un impact réel. En revanche, nous ne savons pas grand-chose des effets potentiels sur notre tissu économique. C'est d'autant plus préoccupant que la part la plus importante des investissements prévus aux États-Unis concerne l'industrie pharmaceutique, qui est le plus gros moteur de nos exportations, et qu'une entreprise pharmaceutique américaine, Pfizer, vient pour sa part d'annoncer la suppression[NB]de[NB]plusieurs[NB]centaines[NB]d'emplois[NB]sur notre territoire.

In seinen Antworten auf die zahlreichen Fragen aus allen politischen Lagern versichert der Bundesrat, die Souveränität der Schweiz bleibe uneingeschränkt gewahrt. Diese Gewissheit würden wir gerne im gleichen Mass teilen. Die heutige Abhängigkeit der Schweiz sowie der meisten europäischen Länder vom Rest der Welt gibt jedoch wenig Anlass zu Beruhigung. Nachdem wir wirtschaftlich zunehmend von Asien abhängig geworden sind, sind wir nun auch massivem Druck aus Washington ausgesetzt. Umso wichtiger ist es, dass der Bundesrat die anstehenden Verhandlungen mit den Vereinigten Staaten mit grösster Sorgfalt führt.

C'est dans cet esprit que le groupe libéral-radical remercie le Conseil fédéral pour l'importante action déployée au cours des derniers mois au profit de notre pays, de notre population et de notre économie et qu'il lui adresse ses voeux les meilleurs en vue des négociations à venir avec les États-Unis.