preparatory:AB 368373

Wortprotokoll

Je vous invite ici à suivre la majorité de la commission. Je comprends évidemment en partie les arguments de notre collègue Zopfi, mais je vous invite à ne pas confondre les petits poissons et les gros poissons. C'est clair que, dans ce domaine, l'aviation doit pouvoir couvrir ses coûts, y compris pour la sécurité aérienne, de manière plus importante. Mais nous ne devons pas nous concentrer sur les petits aéroports et les forcer à augmenter encore leur trafic. Parce que c'est ce que cela signifie[NB]: si on veut aller dans le sens d'une plus grande participation des petits aéroports, il faudrait qu'ils augmentent encore leur trafic et qu'ils augmentent les taxes, ce qui est évidemment possible. Au contraire, nous avons deux grands aéroports qui aujourd'hui réalisent ensemble à peu près, ça dépend des années, un demi-milliard de francs de bénéfices. Nous avons aussi une institution d'intérêt public qui est extrêmement importante, c'est Skyguide, qui doit rembourser une dette, parce que, pendant la période COVID, comme il n'y avait plus de trafic, la Confédération a dû lui prêter de l'argent. Et maintenant, on estime qu'elle doit le rembourser.

Nous sommes donc en train de financer la sécurité aérienne de plus en plus exclusivement avec des taxes liées au trafic. Or, il y a ici une contradiction. Dans un sens, nous souhaiterions que le trafic soit modéré. Dans un autre sens, nous pensons qu'il faut que le système s'autofinance. Il y a manifestement une solution qui serait de solliciter les deux gros poissons, Kloten et Genève. Il y a un demi-milliard de bénéfices qui sont distribués chaque année. Le potentiel que nous pourrions dégager avec une redevance, d'après l'Office fédéral de l'aviation civile, est de près de 90 millions. Une lettre a été envoyée à la commission compétente, et la loi fédérale sur l'aviation est sur la table du Parlement. On pourra donc avancer vite, sans même avoir à déposer une motion. Il y a donc là du potentiel. S'il faut mieux régler la contribution des aéroports régionaux, on pourra le faire également dans une vision globale. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer maintenant. Il faut laisser la commission spécialisée agir. Il y a du potentiel d'autofinancement, supérieur même à cette mesure, mais il ne sert à rien de légiférer maintenant.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de la commission.