preparatory:AB 369573

Wortprotokoll

Dans ce premier bloc, je vous donne les positions du groupe libéral-radical en faisant d'emblée une remarque qui concerne plusieurs points. Nous l'avons affirmé aussi dans le débat d'entrée en matière[NB]: il s'agit ici de limiter les dépenses, puisque la Confédération a un problème de croissance des dépenses qui va plus vite que la croissance des recettes. Il ne s'agit pas de trouver de nouvelles recettes. Pour l'essentiel, nous nous opposerons aux propositions qui sont faites d'introduire de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts.

Concernant la mesure 8, "réduction de la subvention à la recherche de l'administration fédérale", nous soutiendrons la position du Conseil fédéral, qui est aussi celle du Conseil des États.

Concernant la mesure 16, "réduction des dépenses en faveur de la promotion de la qualité des ventes", ainsi que pour la mesure 36, "suppression des contributions à l'élimination", nous suivrons dans un premier temps la majorité, estimant que la proposition de compromis qui est faite entre la version du Conseil fédéral et celle du Conseil des États est la deuxième meilleure position. Nous ne pouvons pas exclure - même si c'est douloureux - l'agriculture de l'ensemble de ce paquet d'économies et pensons que les mesures proposées peuvent être supportables pour les différentes branches[NB]; nous proposons donc de suivre la majorité de la commission. Dans un deuxième vote, nous proposons de suivre la proposition du Conseil fédéral, à savoir la proposition initiale selon la minorité I (Gredig).

Concernant la mesure 17, "réduction des aides financières à Suisse Tourisme" et la mesure 18, "réduction des moyens financiers d'Innotour", nous suivrons la majorité selon les propositions du Conseil fédéral.

Concernant la mesure 22, "mesures dans le domaine propre", nous suivrons la minorité I (Schilliger), qui demande une augmentation des économies dans ce domaine. Nous estimons qu'il y a une marge de manoeuvre pour la Confédération[NB]; elle le propose de manière progressive. Nous vous invitons à suivre cette minorité concernant cette mesure.

Concernant la mesure 48, "suppression des aides à la production animale", et la mesure 49, "suppression des contributions pour la transformation de fruits", aussi dans le domaine de l'agriculture, nous soutiendrons d'abord la majorité. Pour la mesure 48, nous suivrons ensuite la minorité I (Wermuth) selon le Conseil fédéral. Pour la mesure 49, nous suivrons la minorité I (Zybach) selon le Conseil fédéral. Dans un premier temps, nous soutenons une proposition de compromis[NB]: le Conseil des États est allé beaucoup trop loin en supprimant l'ensemble des mesures qui touchent l'agriculture. Encore une fois, nous pensons, au sein du groupe libéral-radical, que nous ne pourrons pas exempter complètement une branche de l'ensemble de ces mesures. Si le Conseil fédéral ne devait pas être suivi, ce qui est notre proposition prioritaire, nous proposons à tout le moins de suivre la majorité, en acceptant cette proposition intermédiaire de compromis.

Concernant la mesure 50, "augmentation des mises aux enchères de contingents tarifaires", la majorité de votre commission doit être suivie. Elle propose une solution intermédiaire, sans modifier le système, mais en rehaussant de 20 pour cent les contingents soumis à des contributions, ce qui entraînerait une rentrée financière supplémentaire de l'ordre de 17 millions de francs. On ne serait donc pas très loin de la mesure proposée par le Conseil fédéral, mais cela éviterait un changement de système. Par contre, on ne retournerait pas autant en arrière que le Conseil des États, qui renonce complètement à cette mesure. Nous vous recommandons de suivre la majorité.

Concernant la mesure 51, "réduction à 50 pour cent du taux des contributions à la qualité du paysage", nous vous recommandons de suivre la minorité Farinelli, avec cette nouvelle répartition 75-25, qui permet de faire des économies supplémentaires par rapport à ce que nous propose le Conseil des États.

Concernant la mesure 54, "politique régionale[NB]: renonciation à des apports supplémentaires au fonds et à des allègements fiscaux", nous soutiendrons la minorité Guggisberg. Il s'agit ici de renoncer à la modification de la loi, mais de prendre tout de même cette mesure d'allègement budgétaire.

Concernant la péréquation financière, il faudra prendre cette mesure, mais pas maintenant. Il faut que cela se fasse lors de la prochaine révision de la péréquation. Sur le fond, notre groupe soutient cette mesure, mais pas maintenant. Dans ce sens, il propose de suivre la majorité.

Nous nous opposons à l'augmentation des impôts sur les retraits en capital des deuxième et troisième piliers. Encore une fois, il ne s'agit pas d'introduire de nouveaux impôts, mais de mieux maîtriser les dépenses. Dans ce sens, nous suivons la majorité et nous opposons à cette proposition du Conseil fédéral, de même qu'à des modifications du tarif douanier agricole. M.[NB]Nicolet a bien expliqué tout à l'heure tous les problèmes que cela causerait. Nous nous opposons à de nouvelles taxes sur le tabac et l'alcool.

Concernant le "public liquidity backstop", c'est un débat complexe. Quand on voit que Swiss Banking soutient une minorité Funiciello, on voit bien la difficulté de cet objet. Nous montrons une certaine ouverture, car il faudra introduire ce "public liquidity backstop", par contre la manière de le faire en matière législative et le fait de l'introduire à ce stade posent quelques questions au sein de notre groupe.