preparatory:AB 370331

Wortprotokoll

C'est juste. À ma connaissance, la Confédération n'était pas intervenue[NB]; cela a été évoqué en commission. Il s'agissait toutefois d'un accident de la route et le système d'assurances fonctionne de manière un peu différente dans ces cas-là. Il est évidemment difficile de comparer des drames entre eux - on a évoqué l'attentat de Louxor, vous évoquez un accident de la route - et toutes ces catastrophes sont aussi terribles et pénibles les unes que les autres. Mais elles s'inscrivent dans des cadres juridiques et des époques différentes. Dans ce cas, la majorité de la commission a estimé qu'il était nécessaire de faire ce geste, avec la contribution de solidarité, en apportant toutefois la nuance importante décidée par le Conseil des États, à savoir la possibilité de recours de la Confédération si, à la fin du processus, d'autres acteurs - notamment les assureurs, mais cela pourrait aussi être l'État du Valais ou la commune - sont considérés comme responsables ou coresponsables.