preparatory:AB 371680

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter la présente motion pour trois raisons essentielles. Premièrement, distribuer de l'eau potable de qualité à la population est une des missions fondamentales de notre société. Il est important de garantir une information transparente et détaillée sur la question de la qualité de cette eau potable par rapport aux risques ou aux questions importantes en lien avec des polluants présents dans l'eau.

Deuxièmement, on a une base légale qui permet ou qui oblige à transmettre une information de qualité aux consommatrices et aux consommateurs. Cette base légale, on le voit par rapport à l'enquête qui a été menée, n'est pas appliquée comme on le souhaiterait. Donc, au niveau de la réalité, on se doit d'intervenir.

Troisièmement une information transparente, uniforme, systématique, pourra facilement être compréhensible et surtout renforcera la confiance du public. Je pense donc qu'il est important que les distributeurs d'eau, qui sont déjà en possession de certaines données, les publient. On ne doit pas s'attendre à une charge supplémentaire excessive. J'aimerais encore préciser qu'il existe déjà une fiche d'information, mais elle est non contraignante et est élaborée par la branche, à savoir l'Association pour l'eau, le gaz et la chaleur, en consultation avec les autorités d'exécution. Il ne s'agit donc pas de réinventer un système fastidieux, mais bien de voir comment la population peut être informée.

Il est important de dire qu'une contamination de l'eau peut survenir à tout moment. Selon les résultats de l'enquête, 13,5 pour cent des communes ont adressé un retour clair et rassurant, mais 86 pour cent d'entre elles n'étaient pas en mesure de donner les explications techniques concernant ce qu'il faudrait mettre en oeuvre en cas de problème.

Le Conseil fédéral souhaite que la transparence se fasse en faveur des consommatrices et des consommateurs et vous recommande l'adoption de la motion.